Les agriculteurs du département de la Loire ont été particulièrement éprouvés cette année 2015 en devant faire face à un contexte économique dégradé, compliqué par une forte sécheresse estivale. Dès le début du mois de juillet, le préfet de la Loire, Fabien Sudry, et le président de la Chambre d'agriculture, en concertation avec l'ensemble de la profession, avaient installé une cellule de veille économique, climatique et sociale pour suivre la situation et mettre en œuvre les mesures nécessaires. Elle s'est réunie au total sept fois de juillet à novembre. Cette organisation a permis de décliner de façon personnalisée les mesures du plan de soutien national à l'élevage. Le préfet a rappelé, mardi 22 décembre, que ce plan de soutien avait été construit en deux phases, la première avec l'annonce de plusieurs mesures le 22 juillet, et la seconde avec l'ajout de nouvelles mesures début septembre. Ce plan comporte des dispositifs visant à répondre à l'urgence pour les agriculteurs en difficultés, mais aussi des mesures pour les accompagner sur le long terme.
Le premier volet comprend des mesures d'urgence qui visent à apporter un appui immédiat aux éleveurs. Au total, 90% des agriculteurs ligériens ont, ou vont, bénéficier d'une ou plusieurs mesures d'urgence de ce plan. « La Loire bénéficie d'une enveloppe conséquente du fait que l'élevage soit la production dominante et que la sécheresse y ait été forte », a précisé Fabien Sudry. « Le préfet a souhaité avoir une entrée unique pour ce plan de soutien à l'élevage, ajoutait Xavier Cereza. Tout le monde, profession et services de l'Etat, s'est mis d'accord pour travailler sur la base d'un seul dossier. Le dépôt du dossier Fonds d'allègement des charges (Fac) est le point de départ ».

Mesures d'urgence

Effectivement, le plan de soutien à l'élevage est composé d'un Fonds d'allègement des charges (Fac) de 100 millions d'euros afin d'accompagner la restructuration des dettes bancaires des éleveurs qui connaissent des difficultés temporaires de financement. Il doit permettre la prise en charge partielle des intérêts des annuités en cours des prêts bancaires et de la commission de garantie des banques, et doit couvrir le surcoût lié à la restructuration de l'endettement (lire plus loin). Le département de la Loire bénéficie d'une aide du Fac de 3,1 millions d'euros, soit 40% de l'enveloppe régionale, pour 1 500 agriculteurs. « L'enveloppe ligérienne est conséquente car l'élevage est dominant dans le département. Il a été convenu avec la profession que les jeunes installés sont prioritaires ; ils toucheront plus », a expliqué le préfet. D'ajouter : « Les dossiers de demande d'aide ont été déposés, ils ont été instruits et le paiement est engagé ».
Autre mesure d'urgence : une prise en charge et un report des cotisations sociales de la MSA (Mutualité sociale agricole). Dans la Loire, 593 000 euros de cotisation sont pris en charge pour 700 exploitants. La MSA est également susceptible d'accorder des reports de paiement des cotisations sociales aux éleveurs. Quant à l'année blanche, qui a été une forte demande de la profession, elle a été intégrée au plan de soutien en septembre. Pour faciliter la restructuration de la dette des éleveurs en difficulté, le gouvernement leur permet de ne pas rembourser les prêts bancaires éligibles pendant 12 mois. L'Etat prend en charge un tiers du coût de cette mesure, les banques un tiers et les exploitants un tiers. « Je viens de saisir les exploitants pour qu'ils se rapprochent de leur banque », a indiqué Fabien Sudry.
Le plan de soutien à l'élevage concerne aussi la fiscalité. L'Etat s'engage à exonérer le paiement de certaines taxes ou impôts, totalement ou partiellement. Dans la Loire, les services fiscaux ont fait le choix d'examiner la situation de tous les éleveurs ayant déposé un dossier pour bénéficier du plan de soutien. Ces remises d'impôts sont actuellement en cours de traitement. Il faut savoir que dans le cadre du dispositif des calamités agricoles, qui concerne la Loire en raison de la sécheresse estivale (lire plus loin), le dégrèvement de la TFNB est automatique et général. Aux agriculteurs fermiers de se rapprocher de leurs propriétaires pour que la somme correspondant à ce dégrèvement leur revienne.
L'ensemble du département de la Loire a été retenu au titre de la solidarité nationale dans le cadre du dispositif des calamités agricoles, avec deux zones de déficits fourragers distincts. L'aide attribuée à ce titre devrait atteindre 12,5 millions d'euros pour la Loire. Il s'agit là d'une enveloppe conséquente, rarement égalée. Bertrand Dubesset de préciser : « Les agriculteurs ont été informés par courrier électronique, ou vont l'être par courrier postal prochainement, qu'ils doivent commencer à préparer leurs documents pour déposer un dossier de demande d'indemnisation et leurs codes pour accéder à TéléCalam », le site internet de l'Etat permettant de procéder à la déclaration en ligne. La procédure commencera mi-janvier pour se terminer mi-février.
Le plan de soutien a été complété d'un dispositif d'avance de trésorerie permettant le versement des aides Pac. Le premier versement était effectif au 15 octobre, le deuxième au 1er décembre. 3 578 agriculteurs ligériens en avaient fait la demande et ont pu bénéficier de cette avance de paiement.

Mesures structurelles

Le deuxième volet de mesures du plan de soutien à l'élevage comporte des actions plus structurelles, particulièrement en faveur de l'approvisionnement local. Des contrôles de grande ampleur ont été réalisés dans la filière viande de porc pour vérifier la traçabilité des produits. Ils ont permis de constater un faible taux de non-conformité (5,71%). Les services de l'Etat de la Loire se sont également mobilisés pour promouvoir les circuits courts en organisant une seconde journée dédiée à l'approvisionnement local en restauration collective et favoriser la signature de chartes d'approvisionnement local par 35 collèges du département et par l'ensemble des cantines scolaires de la ville de Saint-Etienne. Sur le plan national, une plateforme collective pour l'exportation des viandes françaises (SAS France viande export) a été mise en place en octobre pour permettre une meilleure mobilisation de tous les acteurs pour répondre à la demande étrangère et une meilleure valorisation des produits sur ces marchés.

Concertation Etat-profession

Ces derniers mois, dans le département, les services de l'Etat et la profession ont su travailler ensemble en faveur des éleveurs sur des dossiers autres que le plan de soutien à l'élevage : gestion départementale ajustée au plus près des limitations de l'usage de l'eau pour limiter l'impact sur les éleveurs ; une gestion concertée et réactive de la fièvre catarrhale ovine. « 20 350 bovins ont été vaccinés en un temps record pour permettre leur exportation rapidement », a rappelé Nathalie Guerson, directrice de la DDPP.

Lucie Grolleau Frécon

(1) DDT : Direction départementale des territoires
(2) DDPP : Direction départementale de la protection des populations