Accord UE-Mercosur : le Parlement européen saisit la Cour de justice et suspend le processus
La détermination des agriculteurs contre la signature de l’accord du Mercosur a été payante. Les eurodéputés ont voté, ce mercredi 21 janvier, en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne au sujet de l'accord de libre-échange. Cette décision pourrait retarder la validation du traité par le Parlement européen de près de deux ans.
Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur a été signé le 17 janvier à Asuncion (Paraguay). Néanmoins, les députés européens devaient se prononcer aujourd’hui 21 janvier à Strasbourg sur la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La nouvelle est tombée en début d’après-midi : avec 334 voix pour, 324 voix contre et 11 abstentions, le Parlement a adopté une résolution demandant un avis juridique à la CJUE sur l’accord afin d’évaluer sa conformité avec les traités de l’Union. Ce n'est qu'ensuite que le Parlement pourra voter pour approuver (ou non) l'accord.
La Cour de justice examinera en fait la base juridique de deux accords : l’accord de partenariat UE–Mercosur (APEM) et l’accord commercial intérimaire (ACI). Dans l'attente de sa réponse, qui devrait prendre de douze à dix-huit mois minimum, le processus de validation du côté du Parlement européen est suspendu. Néanmoins, « le Parlement poursuivra son analyse des textes », précise un communiqué de presse du bureau français du Parlement européen. « Ce n'est qu'ensuite que le Parlement pourra voter pour approuver (ou non) l'accord. »
« Un signal politique fort »
« C’est une victoire syndicale importante pour la FNSEA et Jeunes agriculteurs, après deux mois de mobilisations dans toute la France », indiquent la FNSEA et JA dans un communiqué commun, et notamment après celle à Strasbourg hier et ce matin. Pour le syndicalisme majoritaire en France, « il s’agit d’un signal politique fort, clair et sans ambiguïté de la part du Parlement européen. Il a fait le choix de se ranger du côté des agriculteurs, de celles et ceux qui nourrissent les citoyens européens au quotidien, qui respectent des normes exigeantes et qui refusent une concurrence déloyale organisée. Par cet acte politique, les députés européens affirment leur volonté de se saisir pleinement des enjeux agricoles et de questionner les orientations portées par la Commission européenne. Ils exercent pleinement leur rôle institutionnel en exigeant que la conformité de cet accord soit examinée au regard des traités européens. »
FNSEA et JA ont voulu se battre jusqu’au bout, estimant que le combat n’était pas terminé. « Par un travail syndical constant, structuré, mené sur le terrain comme dans les instances européennes, nous avons fait bouger les lignes. Ce résultat n’est pas le fruit de slogans ou de coups médiatiques, mais celui d’une stratégie claire, d’une détermination sans faille et d’un engagement total au service exclusif des agriculteurs. »
Les responsables syndicaux restent cependant vigilants. « En l’état, toute application unilatérale, même provisoire, de cet accord serait inacceptable. Les agriculteurs européens ne peuvent pas être la variable d’ajustement du commerce international. Certes, cette victoire est une étape, et non un aboutissement », ont-ils affirmé dans leur communiqué.
