Acétamipride : feu vert à la PPL Duplomb 2
Dans son avis du 26 mars, le Conseil d’État fait des propositions pour sécuriser la proposition de la loi Duplomb 2, qui vise la réautorisation, à titre dérogatoire, de l’acétamipride et du flupyradifurone.
La Proposition de loi (PPL) Duplomb 2 a franchi une nouvelle étape le 26 mars, avec l’avis positif du Conseil d’État sur ce texte qui vise la réautorisation, à titre dérogatoire, des insecticides acétamipride et flupyradifurone.
La plus haute juridiction administrative avait été saisie par le président du Sénat, Gérard Larcher, afin de sécuriser ces dispositions censurées par le Conseil constitutionnel à l’été 2025. « Le Conseil d’État a fait des recommandations pour que le texte soit plus solide », résume Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), l’un des auteurs de la PPL. Ce qui passe par une attention apportée au respect du bloc constitutionnel (Constitution et charte de l’environnement, principe de précaution).
Abonnez-vous à Paysans de la Loire
Parmi les principales modifications, les sénateurs à l’origine de la PPL Duplomb 2 ont élargi le champ de l’avis scientifique préalable de l’Anses à l’ensemble des cultures concernées (betteraves, pommes, noisettes, cerises). Une étude que l’agence sanitaire pourrait rendre en « deux mois », selon Laurent Duplomb.
Modalités à préciser
Par ailleurs, le nouveau texte prévoit que le pouvoir réglementaire devra préciser les modalités des dérogations, en se basant sur l’avis de l’Anses. Une disposition jugée « nécessaire » par le Conseil d’État. Le but étant que les applications de ces insecticides « n’engendrent pas de risque grave pour l’environnement ou la santé humaine ».
Afin de respecter le principe de précaution, les dérogations ne seront plus possibles si de nouvelles études viennent prouver « des risques significatifs pour la santé humaine ou une atteinte grave et irréversible à l’environnement ».
Enfin, la PPL modifiée précise, désormais, la date de démarrage des dérogations ; celles-ci sont proposées pour un an et renouvelables deux fois (au lieu de trois ans comme initialement prévu). Sur le fond, le Conseil d’État a estimé que le texte des sénateurs « poursuit un objectif d’intérêt général ».
M.R. et Y.G.
