Agrivoltaïsme : le socle juridique reste fragile
La réglementation française sur l’agrivoltaïsme va loin dans les détails, mais elle risque d’être malmenée car son socle juridique n’est pas garanti. La journée récemment organisée par le think tank Agridées a révélé que la réglementation pose des questions juridiques, parfois plus qu’elle n’en résout, et que la construction du droit de l’agrivoltaïsme ne se fera efficacement qu’à l’examen des réalités du terrain.
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération des énergies renouvelables (AEnR) est à peine promulguée, et ses décrets toujours en attente, que des failles juridiques apparaissent. Lors des 21èmes Rencontres de droit rural co-organisé par Agridées et l’Association française de droit rural (AFDR) sur le thème « Le photovoltaïque agricole à la lumière du droit », les juristes ont voulu prévenir que les choses ne se passent pas forcément comme prévu. Des surprises s’annoncent : les sociétés civiles agricoles peuvent être juridiquement attaquables, le droit le mieux adapté n’est pas forcément le droit rural mais plutôt le droit urbain mais, enfin et surtout, des conflits d’usage des sols peuvent apparaître, les agriculteurs et les énergéticiens étant chacun dotés de munitions juridiques puissantes. Un champ de bataille en perspective si les questions juridiques ne sont pas anticipées. Sociétés civiles : risque de...
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