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Attention : nouvelle arnaque autour de l'accessibilité des locaux !

Le service juridique de la FDSEA de la Loire met cette semaine en garde contre un courrier relatif au diagnostic accessibilité des locaux qui semble être un démarchage suspect.
Attention : nouvelle arnaque autour de l'accessibilité des locaux !

Une société se faisant passer pour un organisme officiel démarche actuellement les agriculteurs (et d'autres entrepreneurs) pour les inciter à réaliser un diagnostic accessibilité de leurs locaux, après les avoir informés des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation. Il y a tout lieu de supposer qu'il s'agit là d'une pratique commerciale trompeuse, notamment en raison de l'absence de référence concernant le siège de l'entreprise (aucune adresse ni numéro Siret)... Un contact téléphonique avec l'entreprise en question n'a pas permis de lever ce doute, l'interlocuteur se contentant d'indiquer qu'il y a obligation de se mettre en conformité et de passer par l'agence moyennant une somme de 750 euros. Pour mieux piéger ses victimes, cette société sous-entend qu'elle a un rapport avec l'administration : logo aux couleurs bleu-blanc-rouge, nom évocateur (agence française, réglementation, registre public...), utilisation de termes administratifs (obligation réglementaire, numéro de Siret de l'agriculteur contacté, habilitation...). Elle laisse entendre que le recours au service proposé est obligatoire.Une petite r...

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