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Échanges

Ceta : application provisoire au printemps

En attendant sa ratification définitive par les parlements nationaux et régionaux de l’UE, l’accord commercial entre l’UE et le Canada, approuvé par le Parlement européen, va pouvoir être mis en œuvre de façon partielle et provisoire dans les prochaines semaines.
Ceta : application provisoire au printemps

Approuvé le 15 février à Strasbourg par le Parlement européen (408 voix pour, 254 contre, 33 abstentions), l'accord de libre-échange (Ceta) entre l'Union européenne et le Canada devrait être applicable au printemps de façon partielle et provisoire, en attendant sa ratification par les 38 parlements nationaux et régionaux des États membres de l'Union, un processus incertain qui prendra des années. Le volet libéralisation des échanges va donc être mis en œuvre « provisoirement », dans la limite toutefois de contingents d'importation à droit nul ouverts graduellement pour plusieurs produits agricoles sensibles - bœuf, porc, blé, maïs doux du côté européen, fromages du côté canadien - aucune concession mutuelle n'étant en revanche prévue pour la volaille et les oeufs.   Par ailleurs, le Ceta prévoit la protection au Canada de 143 indications géographiques européennes, cette liste d'IG pouvant être complétée ultérieurement. « Maintenant, il faut attendre que les Canadiens votent dans leur Parlement. Ça va se faire dans les semaines qui arrivent. Si tout se passe bien, le traité entrera en vigueur de manière provisoire au printemps »

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