Chambres d’agriculture : ce qui change d’ici 2031
« Conseiller référent » pour chaque agriculteur, hausse de la réserve de performance, gouvernance maintenue, gages pour le budget 2027 : ce qu’il faut retenir du Contrat d’objectif et de performance (COP) 2026-2031 des chambres d’agriculture.
Les chambres d’agriculture et le gouvernement ont signé, le 23 septembre, leur Contrat d’objectif et de performance (COP) 2026-2031, qui ne contient « aucun élément de régionalisation nouveau », a indiqué le président de Chambres d’agriculture France, Sébastien Windsor, en conférence de presse : « Le niveau départemental reste l’échelon de conseil des chambres d’agriculture ».
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La tête de réseau nationale ne disposera pas de pouvoir de contrôle ou de sanction nouveau, contrairement à ce qu’avait proposé la Cour des comptes. Pas de « moratoire » sur la régionalisation : le décret de 2016 fixant des objectifs de mise en commun des fonctions supports continuera de s’appliquer ; il fera simplement l’objet d’une « clarification » prochainement.
Le gouvernement a toutefois remisé les propositions de Bercy de nationaliser la collecte de la taxe affectée, à la manière des chambres de commerce, butant sur les très grandes disparités de taxation locales. Seul changement de gouvernance : la réserve de performance, part distribuée aux chambres départementales selon l’atteinte d’objectifs stratégiques, va passer de 8 % à 10 % du budget total. Présente auprès des chambres d’agriculture ce 23 septembre, la ministre de l’Agriculture a d’ailleurs signifié que le Gouvernement proposerait un budget stable aux chambres d’agriculture dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2027.
À chaque agriculteur son conseiller
Le changement le plus notable réside dans le « projet stratégique » du réseau, qui contient les objectifs opérationnels : les chambres d’agriculture ont annoncé le déploiement de « conseillers référents pour chaque agriculteur ». La mise en place se fera d’abord auprès des agriculteurs clients des chambres, puis de l’ensemble des exploitants. « Nous avions la volonté que chaque agriculteur ait un 06 pour poser n’importe quelle question, a expliqué Olivier Lebert, président de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire. Le premier coup de fil ne sera pas payant et nous allons nous organiser pour que les conseillers puissent apporter des réponses et de l’appui technique. »
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Le fait d’appeler un conseiller référent pour lui poser une question générique sera gratuit. « Le conseil technique reste payant, il le devient quand il y a un travail spécifique fourni », a expliqué Sébastien Windsor. Le réseau consulaire a par ailleurs prévu de s’engager davantage dans l’adaptation au changement climatique et l’accompagnement des agriculteurs dans leurs projets hydrauliques.
