Comment la profession agricole a pu infléchir le nouveau Sdage ? Articles

Quelles ont été les dernières étapes avant l’adoption définitive du Sdage ?

Bernard Denis : « Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire Bretagne a été adopté le 4 novembre 2015 et sera la référence pour la période 2016-2021. Le texte de ce document, écrit par le secrétariat technique de bassin, a été soumis à une consultation du public, des assemblées, des collectivités. Notre profession n'a pas manqué d'apporter sa contribution. Toutes les chambres départementales d’agriculture des 36 départements et les chambres régionales ont fait valoir leurs points de vue par écrit. Beaucoup d'avis sont aussi remontés du syndicalisme et d'agriculteurs à titre personnel. On doit aussi remercier ici tout le travail fait par les services de nos structures agricoles pour nous aider à étayer et faire remonter nos arguments et les attentes professionnelles.

La rédaction finale est le fruit d'une synthèse des avis de consultation par la Commission restreinte (Commission planification), où bien sûr le collège des usagers économiques, dont l'agriculture et les industriels, a été très présent au cours des nombreuses séances pour faire valoir les attentes professionnelles et essayer de négocier de la modération dans les orientations de ce Sdage.

Le résultat est un document très technique et complexe dont il faudra surveiller l'application sur certains sujets. Des contraintes subsistent pour les exploitations agricoles. »

Pourquoi les représentants de la profession agricole se sont-ils abstenus lors du vote du Sdage ?

BD : « Le territoire de Loire Bretagne est divers et l'acuité des adaptations est différente selon les régions, même en agriculture. Notre vote aurait pu être éclaté. Nous avons souhaité avoir un vote unitaire sans cautionner la rédaction du Sdage, mais sans hypothéquer les discussions à venir. Nous nous sommes donc abstenus lors du vote du Sdage. »

Quel a été le rôle des représentants de l’agriculture dans l’élaboration du Sdage ?

BD : « Les deux années consacrées à la rédaction du Sdage ont été difficiles, d’une part à cause de l'ambiance parfois délétère, et d’autre part en raison de la quantité de documents à étudier. Les représentants agricoles ont tenté de faire évoluer la rédaction en étant force de propositions, parfois par de fortes oppositions. L'agriculture a été souvent malmenée, accusée et rarement écoutée.

Nos élus professionnels au Comité de bassin ont le sens de l'intérêt général, mais aussi et surtout le pragmatisme nécessaire pour faire la part des choses. En Loire Bretagne, une problématique n'a pas la même intensité suivant le territoire, que l’on soit en Bretagne, en Pays de la Loire, dans le Limousin, en Bourgogne ou en Rhône-Alpes... Ce Sdage, moins pire que ce qu'il avait été écrit au départ, conserve des contraintes pour l'agriculture. Au cours des interventions orales avant le vote, beaucoup de membres du Comité de bassin, des usagers économiques et voire de quelques élus, ont demandé avec insistance qu'il puisse être adapté à chaque territoire par une concertation locale avec les Commissions locale de l'eau (CLE) et leur président qui gèrent les Sage (Schéma d'adaptation et de gestion de l'eau), ainsi qu'avec l'administration locale qui doit faire preuve d'écoute et de réalisme. »

Quelles sont les suites à donner au Sdage localement ?

BD : « Pour notre profession, il s’agira de ne pas laisser réécrire localement de ce que nous avons pu éviter dans le Sdage. Restons vigilants et mobilisés pour le Sage. Pour notre part, en ce qui concerne Rhône-Alpes et la Loire en particulier, la gestion quantitative et le stockage de l'eau, la gestion des zones humides et des têtes de bassin, la définition des cours d'eau et leur entretien sont nos priorités. Dans notre département, la profession a essayé de mettre en place plus de dialogue avec les structures gestionnaires de ces problématiques. Des avancées ont eu lieu : invitation de nos représentants dans les contrats de territoires, dialogue constructif pour l'inventaire des zones humides. Nos élus sont sensibilisés, continuons le dialogue et l'écoute avec eux, oublions le passé, où certains omettaient de participer ou de se faire représenter dans les instances décisionnaires... Nous sommes des défenseurs de l'intérêt général, d'un territoire qui est vivant économiquement, avec une agriculture forte qui perdurera que si le juste équilibre se maintient entre l'environnemental, l'économique, le technique. L'ensemble de nos réseaux professionnels a travaillé pour rendre vivable le Sdage Loire Bretagne pour toutes les agricultures du bassin. Soyons maintenant présents dans les instances locales de travail et réclamons une juste contrepartie financière des nouvelles contraintes. »

Propos recueillis par Lucie Grolleau Frécon

Quels enjeux pour mon exploitation dans la Loire ?

Le Sdage (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) ne s’impose pas directement à l’exploitant agricole. Mais dès lors que celui-ci va déposer une demande d’autorisation en lien avec la loi sur l’eau (IOTA) pour forer, drainer, prélever… cette demande devra être compatible avec le Sdage. Les services instructeurs seront alors à même de limiter, encadrer, plafonner les autorisations pour se conformer au Sdage.

Le Sdage s’imposera également par la voie des Sage (Schéma d'adaptation et de gestion de l'eau), qui devront être compatibles, dans les trois années, avec toutes les mesures qui les concernent. Certaines impacteront forcément l’activité agricole, comme évoqué auparavant. La Loire est notamment concernée par le Sage Loire en Rhône-Alpes et le Sage Loire Amont pour les deux tiers du département.

Un programme de surveillance permet de contrôler régulièrement l’évolution de la qualité des eaux grâce aux stations de mesures, sur lesquelles les territoires s’appuient pour définir les actions.

Conséquences pour l’agriculture

Par rapport au Sdage précédent, le Sdage 2016-2021 donne un poids supérieur aux zonages. Le fait d’être situé dans une zone identifiée modifie les règles qui vont s’appliquer sur les exploitations. L’agriculture est présente dans presque tous les chapitres, mais ce Sdage reconnait les efforts accomplis en prévoyant la sortie des dispositifs lorsque le « bon état » est retrouvé de façon durable.

Pour les exploitations de la Loire, les conséquences du Sdage 2016-2021 pourraient être les suivantes :

- Enjeux nitrates : au vu du rapport d'évaluation du programme d'actions en cours, le futur programme d'actions pourra être renforcé. Toutefois, un déclassement pourra être envisageable en cas de baisse significative et durable des teneurs en nitrates.

- Enjeux phosphore : l'équilibre global de la fertilisation devra être visé à moyen terme, ce qui pourra avoir des incidences pour certaines exploitations, notamment avicoles et porcines, générant plus de phosphore. Elles devront exporter une partie de leurs effluents d'élevage chez des tiers dans le cadre de leur plan d'épandage. Il conviendra aussi d’être vigilant sur le cumul des apports phosphatés, comme avec des boues de stations d’épuration.

- Enjeux produits phytosanitaires : ce chapitre s’appuie sur le programme national Ecophyto. Il prévoit une réduction de substances à l’horizon 2021, notamment des herbicides. En parallèle, la mise en œuvre, courant 2016, du plan Ecophyto II induira des évolutions de pratiques sur les exploitations.

- Enjeux captages : deux nouveaux captages (Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-André-le-Puy) sont classés au titre de ce nouveau Sdage, en plus des quatre actuels (Unias, Balbigny, Violay, Chavanay). Sur ces territoires, des actions (MAE, aides aux investissements…) pour restaurer la qualité de l’eau devront être mises en place de manière prioritaire.

- Enjeux cours d'eau : sur les zones d’érosion potentielle, les Sage pourront définir des plans d’actions et proposer une procédure règlementaire au préfet. La profession agricole du département devra participer à la délimitation de ces zones et à l’élaboration de ces programmes d’actions.

- Enjeux zone humide : tout porteur de projet intervenant dans une zone humide devra compenser selon la fonctionnalité réelle de la zone humide, et non systématiquement sur 200 % de la surface, comme précédemment. Une telle rédaction devrait donc laisser plus de « souplesse » de compensation.

- Enjeux tête de bassin : le Sdage indique que les Sage devront définir les zones des têtes de bassin versant, et proposer des principes de gestion. La profession agricole devra être associée à double titre : lors du zonage et lors de l’élaboration des plans d’actions. En effet, il faudra veiller à ce que les plans d’action soient compatibles avec l’activité agricole existante.

- Enjeux prélèvements et irrigation : le Sdage distingue les périodes hivernales et estivales, ainsi que des zonages type ZRE (Zones de répartitions des eaux). Le département de la Loire n’est pas concerné par ce zonage, ainsi les nouveaux prélèvements sont possibles mais encadrés par le Sdage. Par ailleurs, les retenues devront être déconnectées du cours d’eau, avec restitution d’un débit réservé à l’aval de la réserve.

Chambre d’agriculture de la Loire