Comment régler les conflits entre bailleur et preneur

Plusieurs sujets ayant trait au foncier étaient à l’ordre du jour des réunions organisées par la section des bailleurs de la FDSEA mi octobre. Diverses réflexions ont été menées sur le statut du fermage. Comment louer mes terres ? Quelle convention choisir ? Quand le statut du fermage s’applique-t-il ? Quelles seront les obligations de mon fermier ? Qu’en sera-t-il des miennes ? Quelle définition donner à l’agriculteur aujourd’hui ? Les participants s’accordaient pour dire que le statut du fermage avait, au fil des ans, permis de préserver un certain équilibre entre bailleurs et preneurs. Le point était aussi fait sur les conventions dites «hors statut », lesquelles demeurent l’exception et ne peuvent être envisagées que dans des conditions particulières (baux petites parcelles, convention de mise à disposition Safer…). Un travail de réflexion va être conduit sur ces sujets afin d’éviter les dérives. Il conviendra d’œuvrer avec la section des Fermiers de la FDSEA afin de prendre en compte, dans une approche globale et dans l’intérêt bien compris de chacun, les différents enjeux liés au foncier. Dans un second temps, les membres de la section s’inter...