Pour faire face à une conjoncture très délicate pour le secteur de l’élevage, le gouvernement a adopté le 22 juillet un plan de soutien permettant, dans un délai court : d’inciter à la revalorisation du prix d’achat de la viande et du lait aux exploitants ; de reconstituer de la trésorerie par la restructuration de la dette, la mise en place de prêts de trésorerie garantis, des reports de charges et la fluidification du remboursement de la TVA ; de faciliter la prise en charge des cotisations sociales (Fonds d’allègement des charges), d’exonérer des taxes foncières et de reporter les derniers acomptes d’impôt sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté ; de mobiliser le fonds des calamités agricoles pour les départements affectés par la sécheresse.

En complément de ces mesures à très court terme, des dispositions structurelles complètent l’action gouvernementale : promotion des filières sur le territoire national et à l’étranger ; diversification du revenu des éleveurs via les énergies renouvelables ; restauration de la compétitivité des filières d’élevage.

Pour faciliter la déclinaison opérationnelle de ce plan dans chaque département, le gouvernement a demandé à tous les préfets de réunir, dans les plus courts délais possibles, un comité actif regroupant l’ensemble des acteurs publics, privés et institutionnels intervenant dans le dispositif.

Cellule de veille en action

La cellule de veille économique sociale et climatique, installée le 9 juillet 2015, s’est donc à nouveau réunie vendredi 31 juillet, sous la présidence de Fabien Sudry, préfet de la Loire, pour s’approprier le plan de soutien et prendre les premières mesures.

En premier lieu, la cellule d’urgence départementale a pris connaissance de l’ensemble des 24 mesures du plan de soutien à l'élevage français, et notamment de la possibilité offerte aux éleveurs pour soulager les trésoreries de solliciter dès à présent diverses exonérations et report d’impôts et de taxes, de l’abondement du fonds d’allègement des charges (Fac) qui permettra une prise en charge par l’Etat des charges sociales des éleveurs les plus en difficulté. Une cellule restreinte va examiner les premiers dossiers concernant la possibilité d’une restructuration des dettes à moyen long terme pour les éleveurs les plus en difficulté, suite à un accord passé avec les banques.

Il faut savoir que la cellule de veille se réunira autant que de besoin pour partager la mise en œuvre opérationnelle des différents dispositifs et s’assurer de l’effectivité des mesures prévues. Lors de sa mise en place, il avait également été acté de transmettre différentes informations techniques et enquêtes aux agriculteurs par voie postale, par la presse ou via le site www.terresdeloire.fr.

Par ailleurs, lors de la cellule de veille de la semaine dernière, le préfet a annoncé plusieurs décisions. Tout d’abord, le renforcement des contrôles sur le respect de la réglementation relative à l’étiquetage de la viande par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). Puis, le lancement d’une campagne de sensibilisation auprès des principales collectivités et institutions publiques pour la mise en œuvre d’approvisionnements de proximité, suite au séminaire départemental du 25 juin sur l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective. L'organisation d'un nouveau séminaire en septembre est prévue sur le thème de l'approvisionnement local de qualité dans la restauration collective.

A également été annoncé le lancement de la procédure de calamités agricoles pour les pertes fourragères liées à la sécheresse persistante de l’été sur la majeure partie du département. A noter qu’en collaboration avec la Chambre d’agriculture, le réseau des fermes de référence a été sollicité pour disposer de bilans fourragers à l’appui de la procédure. Le préfet a fixé pour objectif de réunir la commission départementale d’expertise fin septembre. Sans attendre le résultat des bilans fourragers en fin de campagne agricole, il alertera la commission nationale début septembre sur la présentation prochaine d’un dossier au titre des calamités agricoles pour la Loire.

Il a aussi été annoncé l’appui aux exploitants agricoles pour l’activation de l’apport de trésorerie en anticipation sur le paiement de la Pac 2015. Concernant les différentes mesures d’amélioration de trésorerie, le préfet a demandé aux services fiscaux et à la Direction départementale des territoires (DDT) la plus grande promptitude dans la mise en œuvre des mesures, avec une vigilance particulière pour les jeunes installés et les exploitants engagés dans des investissements.

Respect des engagements

Les services de l’Etat seront également très attentifs dans le département à la bonne application par les opérateurs et transformateurs des engagements pris lors des tables rondes avec les filières, présidées par le ministre de l’Agriculture, pour l’augmentation du prix du lait et de la viande aux éleveurs. Tout signalement fera l’objet d’une intervention auprès du médiateur national.

LGF, d’après communiqué de la préfecture de la Loire

Cellule de veille : Ils ont dit…

Plusieurs responsables professionnels agricoles et élus étaient présents à la réunion de la cellule de veille vendredi dernier. Retour sur leurs interventions.

Gérard Gallot, président de la FDSEA, et Julien Derory, président de JA Loire : Ils sont revenus sur la « situation très tendue et le désarroi des agriculteurs, notamment les jeunes. La forte mobilisation à toutes les actions depuis plusieurs semaines montre l’intensité de la crise. Jusque-là, nous sommes encore écoutés par nos troupes. Mais l’absence de visibilité et de résultat tangible, sur les prix tout particulièrement, peut amener à des débordements. Seule une amélioration concrète et rapide des prix pourra rassurer les éleveurs, et notamment les plus endettés ».

Concernant la reconquête du marché national, Gérard Gallot et Julien Derory ont indiqué que « les visites dans les GMS ou la restauration hors foyer montrent une volonté d’une grande partie des filières de perdre le consommateur dans une utilisation abusive du drapeau bleu-blanc-rouge, citant des exemples de produits transformés en France, mais sans aucune mention de l’origine des ingrédients, ou parfois avec des mentions de mélange entre import et produits français, ou origine UE, ce qui ne veut pas dire grand-chose. Il faut une véritable information du consommateur, pour que celui-ci puisse choisir en toute connaissance de cause ». Le Préfet a répondu sur ce point qu’il allait diligenter des contrôles plus serrés dans les magasins, sur l’origine et la traçabilité des produits, pour remonter de la barquette aux producteurs. Il a demandé que le syndicalisme fasse remonter des cas précis d’abus ou supposé tel. Un rendu des contrôles sera fait à la cellule de crise d’ici l’automne.

Enfin, s’adressant aux OPA, les deux présidents ont fortement souhaité que chaque organisation professionnelle à son niveau fasse le maximum pour accompagner les agriculteurs, notamment les plus en difficulté, mais aussi pour ne pas augmenter les tarifs de leurs prestations ou produits, par ces temps particulièrement difficiles.

Bertrand Lapalus, secrétaire général de la FDSEA : « Le consommateur est régulièrement trompé sur l’origine des produits. Il croit faire un acte citoyen en achetant français, mais il s’agit en fait d’un produit transformé en France avec de la matière première étrangère. Les transformateurs jouent sur les mots, sur la présentation des emballages. C’est inadmissible. Il faut interdire ce système ».

Concernant le plan de soutien du gouvernement, Bertrand Lapalus a également contesté « les critères d’accès aux diverses enveloppes, notamment le FAC (Fonds d’allégement des charges), qui impose un taux de baisse de 12 % au moins de l’EBE (Excédent brut d’exploitation), qui sera inatteignable pour la plupart des éleveurs allaitants, car les revenus étaient déjà trop bas, pour beaucoup, pour justifier de ces baisses ». La DDT a répondu sur ce point que les départements auraient une certaine marge d’appréciation pour adapter ces critères au plus près du terrain.

Raymond Vial, président de la Chambre d’agriculture : Pour le président de la Chambre d’agriculture, « l’information claire et complète des consommateurs doit être une priorité des pouvoirs publics. Il n’est pas normal que l’on trouve autant de flou dans les mentions présentées aux consommateurs. Tout est fait pour tromper les gens, alors que les autres pays européens ne s’embarrassent visiblement pas autant que l’administration française ». Ainsi, Bertrand Lapalus complétait ces propos en citant le cas d’un fournisseur français de produits cuisinés pour des acheteurs allemands, qui mentionne clairement une obligation de s’approvisionner en matière première allemande pour pouvoir répondre à l’offre de marché. De même, il a fortement insisté pour que les élus s’approprient l’idée que le marché de la restauration hors foyer est un passage obligé pour redresser la situation.

Concernant la crise et la sécheresse, Raymond Vial a indiqué que la Chambre d’agriculture allait réaliser très rapidement les bilans fourragers individuels, pour permettre à la DDT de lancer la procédure de classement zone sinistrée pour les calamités agricoles. Concernant les achats de fourrages pour pallier aux manques de récoltes ou de stocks, il a indiqué qu’une enquête avait été lancée sur les besoins en achat extérieur, et que les collectivités territoriales seraient sollicitées pour apporter des financements complémentaires à ceux de l’Etat ou du fonds des calamités. Enfin, il a demandé à toutes les OPA de collaborer pour aider les éleveurs à faire les diverses déclarations.

Chantal Brosse, Conseillère départementale en charge de l’agriculture : Représentant le président du Conseil départemental, elle a indiqué que le Département était conscient des difficultés des agriculteurs et serait aux côtés de la profession pour les accompagner dans cette crise profonde.