Dégrèvement de la taxe foncière sur le Roannais

Le printemps 2016 avait été affecté par des mois d'avril et mai excessivement pluvieux, qui avaient empêché les récoltes de foin et d'ensilage jusqu'au début de l'été et qui avaient engendré un fort piétinement des prairies et un tassement des sols. Ils avaient été suivis par un été chaud et caniculaire en août, qui avait rapidement bloqué toute reprise de la végétation, jusque tard dans l'automne.Devant l'importance des pertes de récolte, la FDSEA et les JA ont obtenu au printemps dernier, après d'âpres discussions, un dégrèvement automatique de taxe sur le foncier non bâti au titre des impôts fonciers de l'automne 2016.   Les taux de perte retenus Les taux de pertes retenus pour le calcul de ce dégrèvement varient selon le classement cadastral des parcelles. Les taux de perte appliqués sont les suivants : 25 % sur parcelles cadastrées « prairie » et 11,37 % pour les parcelles cadastrées « terre ».Un seuil minimum de dégrèvement est appliqué par les services fiscaux, fixé à 30 €. Celui-ci aboutit à ne pas appliquer de remboursement de taxe foncière lorsque le montant dégrevé total, pour un même propriétaire sur une mê...