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Aides

Dermatose nodulaire contagieuse dans la Loire : comment bénéficier du fonds d’urgence pour les élevages bovins ?

Les éleveurs bovins touchés par la Dermatose nodulaire contagieuse peuvent solliciter l'aide du fonds d'urgence mis en place par le ministère de l'Agriculture jusqu'au 30 janvier. Explications avec la DDT de la Loire. 

Par D’après DDT de la Loire
Dermatose nodulaire contagieuse dans la Loire : comment bénéficier du fonds d’urgence pour les élevages bovins ?
Une télédéclaration pour solliciter cette aide a été mise en place la semaine dernière et restera ouverte jusqu’au 30 janvier. ©AdobeStock

Depuis la déclaration du premier foyer de Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) en Savoie le 29 juin 2025, des mesures sanitaires ont été prises pour éradiquer la maladie et, notamment, des restrictions importantes des mouvements de bovins. Des difficultés de commercialisation peuvent encore peser sur les élevages de ces zones en raison de la réouverture progressive des marchés à l’export. Ces restrictions et difficultés ont pu générer des coûts supplémentaires ou des moins-values économiques dans des exploitations parfois fragiles économiquement.


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Un fonds d’urgence est mis en place par le ministère de l’Agriculture pour soutenir les exploitations d’élevage de bovins non foyer. L’enveloppe régionale de ce fonds d’urgence est de 4 millions d’euros. Cette aide s’adresse aux exploitations d’élevage de bovins dont le siège social est situé en zone réglementée ou vaccinale. Elles doivent disposer d’un numéro Siret actif au moment du dépôt de la demande et avoir des bovins inscrits dans la Base de données nationale d’identification (BDNI).

Une télédéclaration pour solliciter cette aide a été mise en place la semaine dernière et restera ouverte jusqu’au 30 janvier à 23h59 ici. En cas de difficulté dans la télédéclaration, la DDT met en place une assistance à distance par téléphone (04.77.43.31.74) de 8h30 à midi et de 13h30 à 16h30 et par mail : ddt-calamites2025@loire.gouv.fr

Critères de ciblage

La DDT précise que les critères de ciblage retenus en Auvergne-Rhône-Alpes sont les suivants : le temps d’immobilisation des animaux (durée des restrictions liées aux zones réglementées) ; le type d’élevage avec une pondération plus importante pour les allaitants ; le nombre d’UGB (Unité de gros bétail) présents sur l’exploitation au 20 octobre 2025. Ils feront l’objet de pondérations pour cibler les exploitations les plus impactées.

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Avant de procéder à la télédéclaration, il convient de réunir son numéro Siret actif lors du dépôt, son numéro EDE (Etablissement départemental de l’élevage), son numéro Pacage (identification Pac) et son Iban. Les services de l’Etat conseillent également de s’assurer préalablement de propre situation par rapport au plafond des aides de minimis agricoles (50 000 euros sur trois années glissantes).

Montant de l’indemnisation

L’indemnisation sera calculée individuellement suivant le temps d’immobilisation des animaux et en fonction du nombre d’UGB pondérés de l’exploitation. Un seuil d’indemnisation minimal est fixé à 500 euros, c’est-à-dire que les montants inférieurs ne donneront pas lieu à un paiement. A l’inverse, un seuil d’indemnisation maximal est fixé à 4 500 euros, avec application de la transparence Gaec.

Aide économique / Le ministère de l’Agriculture a débloqué un fonds d’urgence pour aider les élevages des zones réglementées et vaccinales fragilisés économiquement par la Dermatose nodulaire contagieuse. La demande est à faire avant le 30 janvier.