Des précisions pour bien télédéclarer la Pac 2016
Les surfaces prises en compte pour le calcul du taux de chargement et aidées par l’ICHN comprennent les céréales auto-consommées (blés, orge, triticale, etc…) et le maïs ensilage. Pour ce dernier, l’agriculteur doit utiliser le code culture « maïs ensilage » exclusivement. Le code maïs grain est destiné, comme son nom l’indique, au maïs récolté en grains (généralement produit hors zone défavorisée) et l’agriculteur devra alors prouver qu’il a réellement été auto-consommé. S’il est vendu, il n’entre pas dans le calcul du taux de chargement. A la question : « La surface déclarée en légumineuses fourragères peut-elle cumuler l’aide aux légumineuses et l’ICHN ? », la réponse est « oui ». L’agriculteur peut demander le bénéfice de l’aide aux légumineuses fourragères, y compris si ces surfaces sont déclarées autoconsommées pour les ICHN. Le sorgho peut aussi être déclaré en auto-consommé. Par contre, les protéagineux (soja, lupin, féverole,..) ne peuvent entrer dans le calcul du chargement. Zone nitrate Il n’y a que les communes ajoutées en 2012 à la zone nitrates (Pouilly-les-Feurs, Balbigny, Epercieux-Saint-Paul) qui sont tenues...
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