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FDSEA

Des précisions pour bien télédéclarer la Pac 2016

Ces derniers jours étaient organisées par la FDSEA des réunions d’information sur la Pac 2016. Des questions sont revenues à plusieurs reprises. Voici donc cette semaine des précisions sur des points relatifs aux ICHN, la zone nitrates et les prairies.
Des précisions pour bien télédéclarer la Pac 2016

  Les surfaces prises en compte pour le calcul du taux de chargement et aidées par l’ICHN comprennent les céréales auto-consommées (blés, orge, triticale, etc…) et le maïs ensilage. Pour ce dernier, l’agriculteur doit utiliser le code culture « maïs ensilage » exclusivement. Le code maïs grain est destiné, comme son nom l’indique, au maïs récolté en grains (généralement produit hors zone défavorisée) et l’agriculteur devra alors prouver qu’il a réellement été auto-consommé. S’il est vendu, il n’entre pas dans le calcul du taux de chargement. A la question : « La surface déclarée en légumineuses fourragères peut-elle cumuler l’aide aux légumineuses et l’ICHN ? », la réponse est « oui ». L’agriculteur peut demander le bénéfice de l’aide aux légumineuses fourragères, y compris si ces  surfaces sont déclarées autoconsommées pour les ICHN. Le sorgho peut aussi être déclaré en auto-consommé. Par contre, les protéagineux (soja, lupin, féverole,..) ne peuvent entrer dans le calcul du chargement.     Zone nitrate  Il n’y a que les communes ajoutées en 2012 à la zone nitrates (Pouilly-les-Feurs, Balbigny, Epercieux-Saint-Paul) qui sont tenues...

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