Dans l'exercice de leurs missions, les forces de sécurité sont confrontées de façon quotidienne à des situations sociales particulièrement complexes dans un contexte de détresse extrême. Si ces situations sont révélées à l'occasion de l'intervention des forces de l'ordre, elles nécessitent, pour une meilleure prise en charge, une approche qui dépasse les prérogatives et les compétences des gendarmes et des policiers.
Afin d'apporter une réponse adéquate à ces situations, il est nécessaire de mettre en oeuvre une réponse sociale globale nécessitant la mobilisation de nombreux partenaires : administrations, associations, etc. C'est pour répondre à ce besoin que l'Etat et le Conseil général ont noué un partenariat fort permettant d'améliorer la prise en charge des faits de violences intrafamiliales et conjugales et de prévenir la récidive. Ce partenariat s'inscrit dans le cadre des objectifs fixés dans le plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes. Il vient en complément du dispositif déjà en place auprès de la gendarmerie départementale et offre, notamment aux victimes, un interlocuteur privilégié.

Une réponse sociale globale aux situations rencontrées

Par la convention signée en décembre entre les services de l'Etat et le Conseil général, les deux partenaires s'associent pour installer auprès des services de la police et de la gendarmerie des travailleurs sociaux qui travaillent au quotidien directement auprès de ces services. Financés à parité par l'Etat grâce aux crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance et par le Conseil général, ces travailleurs sociaux ont notamment pour mission de garantir un traitement social aux situations de détresse rencontrées par les services de police ou de gendarmerie ; d'améliorer les réponses apportées aux victimes en mettant en oeuvre un véritables travail en réseau avec les services sociaux et les autres partenaires de l'aide aux victimes et de l'accompagnement des situations de violences intrafamiliales. Ce rapprochement permettra également aux services sociaux de mettre au jour des situations problématiques qui restaient jusqu'alors inconnues des institutions en charge de l'aide sociale.
Un poste à temps plein d'intervenant social a été créé en 2010. Cet intervenant est basé au commissariat central à Saint-Etienne, il est pourvu par un agent du Conseil général. Depuis le 1er décembre 2014, une seconde personne est venue renforcer ce dispositif pour les commissariats du Gier et de l'Ondaine. Le financement de leurs salaires s'effectue à 50% par le département et à 50 % par l'Etat.
Installées au sein même des commissariats, en contact direct avec les policiers et les victimes, ces travailleurs sociaux n'ont pas un simple rôle d'accompagnement vers la plainte mais doivent, au quotidien, développer une approche globale et cohérente débouchant sur un projet d'aide globale aux personnes. Une mission en évaluant la nature des besoins sociaux qui se révèlent à l'occasion de l'activité des services de police pour déterminer le contenu d'une intervention ponctuelle à produire auprès des publics rencontrés (victimes ou auteurs, mineurs ou majeurs) et permettre d'envisager l'opportunité d'une intervention spécialisée inscrite dans la durée. Mais également en réalisant une première intervention de proximité et notamment des actes de médiations, des actions de soutien, d'information, d'orientation ou d'éducation ; et en servant d'interface avec les services, administratifs et les associations compétents pour l'assistance des publics pris en charge, notamment les femmes victimes de violences conjugales. De par leur proximité avec les services de police, 55 % des situations traitées par cet intervenant n'étaient pas connues du service social départemental.
En 2014, pour les 6 premiers mois, 139 plaintes ont fait l'objet d'une saisine par l'intervenant social, ainsi que 284 main-courantes (intervention ou déclaration). 173 informations préoccupantes ont été communiquées sur cette période. 69 rendez vous ont été pris pour cette période (essentiellement des victimes dans le cadre de violences conjugales). Un compte rendu écrit est transmis de manière systématique. Ceci permet de croiser éventuellement d'autres informations qui parviendraient ultérieurement au Conseil général, par le biais d'appel sur le 119 Enfance maltraité, par exemple.

Une expérience réussie en zone gendarmerie

Une autre intervenante sociale du Conseil général travaille au sein des services de la gendarmerie de la Loire depuis 2007. Elle est particulièrement affectée sur le dispositif violences intra-familiales du groupement gendarmerie de la Loire (rue Claude-Odde). Elle intervient selon les termes d'une convention et d'un protocole validés par le préfet, le président du Conseil général et le Colonel commandant le groupement.
L'objectif du dispositif est la mise en place d'une interface entre les services de gendarmerie et les services du Conseil général ou autres partenaires sociaux au profit des personnes faisant appel à la gendarmerie dans le cadre de difficultés familiales ou conjugales. Les situations prises en compte sont en priorité les familles dans lesquelles des enfants mineurs peuvent être exposés aux conflits et les personnes en situation de vulnérabilité.
L'intervenante sociale est saisie uniquement à partir de l'intervention ou de la sollicitation des gendarmes (après appel en urgence au 17 ou après présentation des personnes dans les brigades territoriales). Un relais est effectué en direction des services du Conseil général auprès de la cellule départementale de protection des personnes dans un objectif d'évaluation et d'accompagnement. Chaque situation est prise en compte en fonction de sa particularité. L'intervenante sociale intervient dans l'ensemble du département en zone gendarmerie. Cette zone s'étend des pays du Roannais (Charlieu, Renaison, Villerest, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Germain-Laval, Balbigny, etc.) au pays du Forez (Saint-Bonnet-le-Château, Montbrison, Chazelles-sur-Lyon, Saint-Galmier, Boën-sur-Lignon, Noiretable, Feurs, Panissières, etc.) au sud du département (Pelussin, Bourg-Argental, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Paul-en-Jarez) ainsi que la couronne stéphanoise (Sorbiers, La Fouillouse, et Saint-Héand). 368 faits ont été traités en 2013 et 374 entre le 1er janvier 2014 et le 30 novembre dernier.

Hervé Maître