Eau : des réglementations qualitatives et quantitatives

Une première partie de la réunion de la section des bailleurs de la FDSEA était consacrée à un rapide historique permettant de comprendre les fondements de la matière. Les premiers textes “modernes” concernant le droit de l'eau remontent aux codes napoléoniens. Leur objectif principal était de déterminer le régime de propriété de l'eau. Puis, la qualité de l'eau distribuée est rapidement devenue un enjeu majeur de santé publique face aux risques d'épidémie. La protection de l'eau se faisait alors au bénéfice de l'homme et non de l'environnement. Or, au fil des ans, “droit de l'eau” s'est mis en place, lequel s'intéresse à la protection de l'eau tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif. Le droit est également passé par plusieurs étapes avant de s'intéresser à la protection des zones humides (incitation à l'assèchement dès le XVIIe siècle et mise en place d'une réglementation protectrice des zones humides à compter des années 1990). Les fondements de la politique de l'eau actuelle sont essentiellement issus de trois lois :- la loi sur l'eau du 16 décembre 1964, qui a organisé la gestion décentralisée de l'eau par bassin versant. C...