EGA : le projet de loi présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi issu des États généraux de l'alimentation, intitulé Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales du secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable, présenté en Conseil des ministres par Stéphane Travert le 31 janvier contient, en 17 articles, des éléments pour répondre aux trois axes stratégiques définis par le Gouvernement. Le premier des axes, promouvoir la souveraineté alimentaire de la France, passe nécessairement par l'amélioration du revenu des agriculteurs pour garder une capacité de production agricole française.   Le projet de loi comprend donc, indique le ministère de l'Agriculture, un volet pour inverser le processus de construction des prix payés aux producteurs. Les producteurs pourront désormais proposer « des contrats à partir de leurs coûts de production », a précisé Stéphane Travert à l'issue du Conseil des ministres, le 31 janvier. Des dispositions seront également prises pour conforter les Organisations de producteurs (OP) et inciter les agriculteurs à se regrouper pour peser davantage face aux acheteurs. Un article prévoit aussi le renforcement des sanctions e...