Entrée en vigueur du 5e programme d'actions

La France a réalisé une révision des Zones vulnérables nitrates, ainsi qu'une révision du programme d'actions national (arrêté du 11 octobre 2016 entrée en vigueur le 14 octobre 2016). Il se compose :- d'un socle national de huit mesures traitant : des périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés ; des prescriptions relatives au stockage des effluents d'élevage ; de la limitation de l'épandage des fertilisants azotés afin de garantir l'équilibre de la fertilisation azotée ; des modalités d'établissement du plan de fumure et du cahier d'enregistrement des pratiques ; de la limitation de la quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation ; des conditions d'épandage ; de la couverture végétale pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses ; de la couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau, sections de cours d'eau et plans d'eau de plus de dix hectares.- et d'un socle régional renforçant certaines mesures, dont : la limitation de l'épandage des fertilisants ; la couverture végétale pour limiter les fuites d'azote ; les apports et épa...