Foncier agricole : les propositions sur la table

Le coeur du projet de loi sur le foncier agricole, qui sera débattu en 2019, s'inspirera pour une part des propositions portées par le député socialiste Dominique Potier, nommé co-rapporteur de la mission parlementaire sur le foncier agricole avec une députée LREM, Anne-Laurence Petel. Durant le précédent quinquennat, le député de Meurthe-et-Moselle avait porté, à deux reprises, des propositions sur le droit de préemption renforcé pour les Safer et la lutte contre l'accaparement des terres, qui furent retoquées par le Conseil constitutionnel.   Sur le sujet de l'accaparement des terres, les syndicats agricoles sont unanimes. Après les récents achats d'exploitations par des investisseurs chinois, la FNSEA et les JA demandent que l'agriculture fasse l'objet d'un contrôle public des investissements – l'État pouvant prononcer l'interdiction de certains achats étrangers. Cela est déjà rendu possible pour certains secteurs stratégiques par le décret du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dit décret Montebourg. Les deux syndicats proposent d'étendre ce décret au foncier agricole. Sur le sujet du contrôle du foncier, l'ense...