En 2015, il n’y aura pas d’avance ICHN en septembre, ni d’avance pour les autres aides en octobre. Afin de compenser cela, un apport de trésorerie a été mis en place et les exploitants qui souhaitent en bénéficier doivent envoyer à la DDT leur dossier avant le 20 août 2015. Mi-août, à peine 20% des exploitations ligériennes avaient fait cette démarche. Cela signifie qu’une majorité des exploitations n’aura aucune aide financière avant décembre 2015 si les agriculteurs n’envoient pas leur formulaire de demande avant le 20 août.

Effectivement, l’Appui de trésorerie remboursable (ATR) est la seule aide qui sera versée avant les soldes de décembre 2015. Pour toutes les exploitations qui n’auront pas déposé au 20/08/2015 leur dossier d’ATR, le versement des aides se fera uniquement à partir du 1er décembre 2015.

Le terme remboursable signifie simplement que lors du paiement des aides en décembre 2015, l’apport qui aura été fait en octobre sera déduit de la somme totale des aides dont bénéficie l’exploitation. Il n’y aura pas de remboursement à effectuer. C’est donc une situation identique à celle habituelle, où des acomptes sont versés en septembre et octobre et le paiement de décembre est le solde.

En moyenne, pour les exploitations qui ont le même numéro pacage en 2015 qu’en 2014, c’est à peu près 50% des aides de 2014. Pour les autres, c’est une aide forfaitaire à l’hectare

Le formulaire est à télécharger à partir de TéléPac ou en cliquant sur ce lien. Il doit être retourné à la DDT avant le 20 août.

Ce formulaire comprend d’une part la demande de l’ATR et d’autre part les aides du de minimis que l’exploitation a perçues ou demandées sur l’exercice fiscal en cours et les deux précédents.

Cas des Gaec

Attention, pour les Gaec le formulaire de demande d’aide doit être rempli par chaque associé. Ainsi, dans un Gaec à trois associés, trois demandes d’aide doivent être transmises à la DDT avec un formulaire pour chaque associé. Dans le cas contraire, le dossier sera refusé.

LGF, d’après DDT de la Loire