Future PAC : Bruxelles annonce 45 milliards d’euros supplémentaires pour apaiser la colère agricole
Réunis exceptionnellement le 7 janvier, les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept et la Commission européenne ont annoncé plusieurs mesures destinées à calmer les agriculteurs et confirmé une enveloppe supplémentaire de 45 milliards d’euros pour la prochaine Pac.
Les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept étaient réunis le 7 janvier à Bruxelles, à l’initiative de la Commission européenne, pour tenter d’apaiser la colère qui monte dans les campagnes. À l’issue de la réunion, le commissaire européen à l’agriculture, Christophe Hansen, a confirmé une rallonge de 45 milliards d’euros (Md€) dans le budget de la future Pac, mobilisables dès 2028. Ce complément corrige en partie les 300 Md€ prévus pour l’agriculture dans la proposition initiale de la Commission et qui entérinait une baisse de 20 % des crédits par rapport au budget actuel.
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Christophe Hansen a également proposé de dédier au moins 10 % des crédits des Plans de partenariats nationaux et régionaux (PPNR) au développement rural et à des mesures agricoles. Le développement rural pourrait donc bénéficier d’une enveloppe de 49 Md€ dans ce cadre. Il a aussi rappelé que le secteur agricole bénéficiera de crédits provenant du fonds pour la compétitivité et des programmes de recherche avec 40 Md€ consacrés aux biotechnologies et la bioéconomie, la santé et l’agriculture.
Enfin, il a indiqué que la Commission avait adopté des « paquets » de simplification de la Pac impliquant le secteur de la santé et de l’environnement. Et que dans les prochains mois, il y aurait un dialogue avec les agriculteurs pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau, les directives habitat et oiseaux ainsi que la directive nitrates.
Suspension des droits de douane
Sur les engrais, le commissaire en charge du dossier, Maros Sefcovic, a répété qu’il entendait réduire leur coût pour les agriculteurs. Leur augmentation de prix de 60 % depuis 2020 est « intolérable », a-t-il jugé. Ainsi propose-t-il de suspendre temporairement les droits de douane restant sur l’urée (6,5 %) et sur l’ammoniac (5,5 %) et, si nécessaire, sur les autres engrais. Cette mesure devrait entrer en vigueur dès 2026.
Quant au Mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières (MACF), le commissaire a indiqué que l’Union européenne pourrait procéder à une suspension temporaire du dispositif, si la surveillance du marché révélait des circonstances imprévues. Quoi qu’il en soit, pour être opérationnelle, la mesure devrait être approuvée par les différents États et le Parlement européen. En tout état de cause, la Commission présentera au deuxième trimestre 2026 un plan d’action sur les engrais visant à avoir une meilleure transparence du marché et des entrées d’intrants dans l’Union européenne.
Principe de réciprocité
Le commissaire chargé de la santé, Oliver Varhelyi, a confirmé l’intention de la Commission de simplifier les procédures d’autorisation et de renouvellement des produits phytosanitaires les moins dangereux. Plus précisément, il a indiqué que « si quelque chose est interdit dans l’Union européenne, cela doit être interdit à l’importation et que si on supprime un produit, on doit avoir des produits alternatifs ». Et que le principe de réciprocité doit devenir « un principe législatif ».
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Dans ce cadre, la Commission travaille à un projet de règlement visant à réduire toutes les limites maximales de résidus à zéro pour trois substances actives, le carbendazime, le bénomyl et le thiophanate-méthyl, conformément à l’évolution des normes internationales et à interdire l’importation de produits contenant ces résidus. Cela concerne essentiellement les importations d’agrumes, de mangues et de papayes. Encore faut-il que ces règles soient respectées. Ainsi, a-t-il indiqué un renforcement des contrôles externes (+ 50 %) dans les pays tiers, aux frontières européennes (+ 33 %) et la mobilisation de 650 fonctionnaires européens supplémentaires.
Sans attendre la réponse de la Commission européenne, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard et son collègue des PME, Serge Papin, ont pris, le 7 janvier, un arrêté interministériel suspendant l’importation, l’introduction et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, des denrées alimentaires contenant les résidus de cinq substances actives : un herbicide (glufosinate) et quatre fongicides (mancozèbe, thiophanate méthyl, carbendazime et bénomyl).
