La demande d'indemnisation des pertes de récolte bientôt possible

Après l'avis favorable du Comité national de gestion des risques en agriculture, le ministère en charge de l'Agriculture a reconnu le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs de la Loire à la suite de la sécheresse de 2018 par arrêté ministériel du 11 mars 2019. Les biens sinistrés sont les pertes de récolte sur prairies. La totalité du département de la Loire a été reconnu sinistrée. Les agriculteurs devront déposer leur demande d'indemnisation uniquement par télé-procédure via internet sur le site TéléCalam. Cette téléprocédure permet une simplification et un traitement rapide de la demande et de renseigner en ligne les mêmes données que sur le dossier papier. La saisie est sécurisée et guidée, et la demande est enregistrée immédiatement. En fin de saisie, un accusé de réception peut être imprimé comme preuve de dépôt. Il n'y a plus de justificatif à fournir à la DDT. Ces pièces pourront néanmoins être demandées ultérieurement à tout agriculteur, conformément au décret n° 20125-49 du 16 janvier 2012, qui prévoit le contrôle administratif de 5 % des demandes déposées. Le site TéléCalam sera ouvert du 1er...