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Future Pac

Le projet de la Commission parie sur la flexibilité et la simplification

La Commission européenne présentera les propositions législatives pour la future Pac le 1er juin. Le projet élaboré actuellement par les services agricoles confirme les nouvelles responsabilités qui incomberont aux États membres. Ils seront chargés d'élaborer leurs « plans de soutien », ainsi que la nouvelle architecture « verte » des paiements directs.
Le projet de la Commission parie sur la flexibilité et la simplification

Flexibilité. C'est le maître mot du projet des services agricoles de Bruxelles pour la future Pac. La nouvelle architecture qu'envisage la Commission européenne pour les paiements directs prévoit un dispositif en plusieurs couches avec lesquelles chacun pourra composer : un paiement de base versé aux agriculteurs en contrepartie du respect de la nouvelle écoconditionnalité (qui intégrera désormais le verdissement), un paiement aux jeunes agriculteurs, un autre pour les premiers hectares et enfin, volontaire celui-ci, un paiement pour les engagements environnementaux allant au-delà des règles de base. Un cadre souple qui doit permettre un meilleur ciblage des soutiens selon les besoins nationaux ou régionaux, en particulier vers les petits et moyens agriculteurs, les jeunes et ceux qui font des efforts en faveur de l'environnement. Fusion de l'écoconditionnalité et du verdissement Pour recevoir leur « paiement de base pour la durabilité », les agriculteurs doivent respecter les règles d'écoconditionnalité, c'est-à-dire treize exigences réglementaires – telles les directives nitrates, oiseaux, habitats, bien-être animal... – comme c'est déjà le cas aujo...

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