Le projet de loi agriculture et alimentation est adopté

Avec 227 voix pour, 136 contre et 11 abstentions, le projet de loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » a été adopté le 2 octobre par l'Assemblée nationale, de façon définitive. Un grand nombre d'acteurs estime que le projet de loi aurait pu aller plus loin sur certains points pour répondre à l'ensemble des promesses formulées par le président de la République. Sur le sujet majeur du retour de la valeur aux producteurs, les agriculteurs restent déçus du rôle limité de l'Observatoire de la formation des prix et des marges, qui n'aura pas le dernier mot en cas de désaccord interprofessionnel lors de la définition des indicateurs des coûts de production.   « Lorsqu'il y a un déséquilibre structurel, comme ici entre les producteurs d'une part et industriels et distributeurs d'autre part, ce sont les plus forts qui en bénéficient », rappelent la FNSEA et JA. Les organisations agricoles attendent avec impatience la sortie des ordonnances : celle qui aborde les sanctions pour les prix abusivement bas, celle qui porte sur l'encadrement des promotions (...