Le scrutin de liste paritaire étendu aux communes de moins de 1 000 habitants
Les électeurs français sont appelés à se rendre aux urnes les 15 et 22 mars pour désigner leurs conseillers municipaux. La principale nouveauté de ce scrutin concerne les communes de moins de 1 000 habitants qui, conformément à la loi du 21 mai 2025, devront présenter des listes paritaires et respecter l’alternance homme-femme (ou inversement), comme c’est déjà le cas dans les autres communes.
La loi du 21 mai 2025 étend le mode de scrutin de liste paritaire aux 25 000 communes de moins de 1 000 habitants, qui représentent 70 % des communes françaises. C’est la principale nouveauté de ce scrutin.
« Les objectifs de cette évolution sont d’harmoniser le mode de scrutin entre toutes les communes et de renforcer la parité. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseils municipaux ne comptent que 37,6 % de femmes. Un autre objectif est de répondre à la crise de l'engagement qui concerne particulièrement les communes rurales, en favorisant la cohésion des équipes municipales. Dans ces communes, le nombre de candidats aux élections municipales baisse et les démissions en cours de mandat augmentent », explique le ministère de l’Intérieur.
Scrutin de liste
Le mode de scrutin aux élections municipales est un scrutin de liste proportionnel (avec une prime de 50 % pour la liste arrivée en tête) à deux tours. Le passage à ce mode de scrutin implique le dépôt de listes complètes de candidats et la suppression du panachage. Il n’est donc plus possible d’ajouter et de supprimer des noms ni de modifier l'ordre de présentation possible lors du vote.
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Afin de faciliter la constitution des listes dans les communes de moins de 1 000 habitants, la loi a prévu une exception pour les listes candidates. En principe, chacune doit comporter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir et au plus deux candidats supplémentaires. Par exception, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la liste peut comporter jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif légal du conseil municipal.
Les conseillers municipaux
Les élections municipales et communautaires servent à élire les membres des conseils municipaux, lesquels désignent ensuite le maire, ainsi que les conseillers communautaires chargés de représenter les communes au sein des intercommunalités. Le nombre de conseillers municipaux à élire varie en fonction de la population de la commune : il s'étend de 7 pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour celles comptant 300 000 habitants ou davantage.
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Le scrutin détermine également la composition des conseils communautaires, chargés de représenter les communes au sein des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : intercommunalités, communautés de communes, d'agglomération, etc. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les candidats aux fonctions de conseiller communautaire figurent sur une liste séparée, mais incluse sur le même bulletin de vote. Dans les plus petites communes, le maire et, le cas échéant, son premier adjoint, sont automatiquement conseillers communautaires.
Qui vote ?
Pour pouvoir voter aux élections municipales, il faut avoir au moins 18 ans, être de nationalité française ou d'un pays membre de l'Union européenne, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils et politiques. Un électeur dans l’incapacité de se déplacer le jour du vote peut faire une demande de procuration. Cette dernière peut se faire entièrement en ligne pour les personnes titulaires de la carte nationale d’identité électronique ou en commissariat ou brigade munies d’une pièce d'identité, pour remplir sur place le formulaire Cerfa de demande de procuration.
Absent le jour du vote ?
Pour effectuer une procuration, un électeur A (le mandant) donne procuration à un électeur B (le mandataire) afin que celui-ci vote à sa place le jour du scrutin. Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Si vous disposez d’une Identité Numérique certifiée via France Identité, il n’est pas nécessaire de vous déplacer en commissariat pour faire valider votre demande de procuration. La démarche se déroule entièrement en ligne. Au préalable, il faut avoir créé son Identité Numérique et l’avoir fait certifier en mairie. La dématérialisation complète de la procuration est réalisable uniquement grâce à cette authentification, car elle permet de certifier de votre identité à distance de manière totalement sécurisée. Une fois l’Identité Numérique certifiée, il suffit de se rendre sur le site Maprocuration.gouv.fr, de s’identifier via FranceConnect et de suivre la procédure, selon les sources du Ministère de l’Intérieur.
Si vous ne disposez pas d’une Identité Numérique certifiée, deux options sont possibles : soit commencer à préparer la démarche en ligne, soit se rendre directement sur place. Sans Identité Numérique certifiée, il est tout de même possible d’initier une demande en ligne sur le site Maprocuration.gouv.fr. Une fois cela effectué, il faudra se déplacer dans un commissariat, une brigade de gendarmerie ou un consulat pour faire vérifier l’identité et valider la procuration. Un courriel permettra ensuite de suivre l’évolution de la demande de procuration.
Il est possible de se rendre directement en commissariat, brigade de gendarmerie ou consulat, sans prendre rendez-vous, muni de sa pièce d'identité. Sur place, un formulaire Cerfa sera remis en main propre : il devra être rempli. Il est également possible de télécharger ce document depuis chez soi, de l’imprimer (sur deux feuilles séparées) et de le déposer.
Morgane Cros
