Les évolutions règlementaires de l’assurance récolte

A l’initiative de la Fédération des caisses locales Groupama de la Loire et de Franck Bariol, responsable commercial Loire – Haute-Loire, les sociétaires Groupama détenteurs de contrats Climats ont été invités à Mornand-en-Forez et à Mably pour une présentation animée par Patrick Peillon, l’un des 11 conseillers agricoles du département. Les échanges ont été riches et appréciés.

L’objectif de ces deux réunions était d'informer les exploitants agricoles sur les évolutions règlementaires de l’assurance récoltes, avec notamment la création du contrat socle de niveau 1 subventionné à 65 %, sous réserve d'un prix maximum des cultures, défini par le Comité national de gestion des risques agricoles, et d’une franchise obligatoire fixée par l'Etat à 30% (y compris en grêle et à la nature de récolte).

Aussi, l'assolement que les agriculteurs ont reçu de Groupama correspond au contrat qu’ils avaient l'an passé, avec les mêmes garanties (rendement historique, franchise de 25%, franchise grêle 5 ou 10% à la parcelle). Pour leur déclaration 2016, il est important de se référer aux documents reçus. Pour les agriculteurs qui optent pour un prix assuré supérieur au prix fixé par les pouvoirs publics, ce complément de prix sera subventionné à 45%, alors que le prix de base reste à 65 %.

Attention, le prix de la culture doit impérativement être compris entre 50% du prix fixé par l’Etat (niveau 1) et le prix maximum, sous peine de perdre le bénéfice de la subvention d’Etat.

D’autres points sont essentiels pour obtenir la subvention :

- Le respect du calendrier, avec une déclaration d’assolement au 31/12/2015, un ajustement de déclaration au 15/05/2016, un règlement de cotisations au 30 octobre 2016 et une attestation DDT avant fin novembre 2016.

- si du maïs ensilage est déclaré : à partir de cette déclaration, le rendement doit être exprimé en matière sèche avec le prix correspondant à la tonne de matière sèche. Les surfaces de l’assolement doivent correspondre à la déclaration Pac.

- pour bénéficier des subventions sur la nouvelle campagne, il y a obligation d'assurer au minimum 70% des surfaces de grandes cultures et la totalité d’une espèce assurée.

- Après le 31 décembre 2015, il ne sera plus possible d'assurer une autre espèce.

Groupama rappelle que la déclaration d’assolement doit être envoyée avant le 31/12/2015.

D’après communiqué de Groupama Loire