Les indemnités journalières, comment ça marche ?
Quel est le rôle des Indemnités journalières (IJ) ?
Céline Chaix : « Ce sont des revenus de remplacement destinés à compenser la perte de revenus liée à l'arrêt de travail médicalement justifié. »
Quand un salarié peut-il y prétendre ?
C.C. : « Le salarié peut prétendre à des IJ dans trois cas de figure : en cas de maladie, d'accident du travail et de trajet, en cas de congé maternité / paternité. Le salarié en arrêt de travail pour maladie a son contrat de travail suspendu, il ne perçoit donc plus son salaire, sauf si l'employeur a prévu des dispositions particulières, comme le maintien de salaire. Les conditions pour bénéficier des IJ sont dans ce cas de 2 types : des conditions de durée de travail, et des conditions de montant de cotisations. Par exemple, pour un arrêt inférieur ou égal à six mois, le salarié doit soit avoir travaillé au moins 150 heures dans les trois mois précédents, soit avoir cotisé pendant les 6 mois précédents l'arrêt pour un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire. »
Les exploitants agricoles y sont-ils éligibles ?
C.C. : « Oui. Depuis le 1er janvier 2014, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ainsi que les collaborateurs et les aides familiaux peuvent bénéficier d'un revenu de base en cas d'arrêt de travail prescrit, en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. Pour bénéficier des IJ Amexa (Assurance maladie des exploitants agricoles), il faut : - être affilié depuis au moins un an à un régime d'assurance sociale à titre personnel ; - et être à jour, au 1er janvier de l'année civile au cours de laquelle le médecin prescrit un arrêt de travail, des cotisations Amexa et de la cotisation IJ Amexa (cotisation forfaitaire, à la charge de l'exploitant ou du chef d'entreprise agricole, valable pour lui-même et les membres de sa famille travaillant sur l'exploitation) d'un montant de 180 euros / an en 2018. »
Comment l'indemnisation est-elle calculée ?
C.C. : « Le montant des IJ maladie pour les salariés est généralement calculé sur la base de 50 % de la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail (ou des 12 derniers mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue), dans la limite d'un certain plafond. Ce montant est variable d'un salarié à l'autre. Une majoration est calculée à partir du 31e jour d'arrêt de travail pour les assurés salariés ayant au moins 3 enfants à charge. Concernant les IJ Amexa, l'indemnisation dépend de la durée de l'arrêt de travail : pour les 28 premiers jours indemnisés, le montant s'élève à 21,33 euros brut / jour (depuis le 1er avril 2018) ; dès le 29e jour, il passe à 28,44 euros brut / jour. Elle peut être versée pendant trois ans pour un arrêt de travail supérieur à six mois ou en cas d'affection de longue durée. Toujours dans le cas des exploitants, des IJ liées à des arrêts de travail de moins de six mois peuvent être versées 360 jours maximum sur une période de trois ans à compter du premier jour du premier arrêt de travail. Les IJ peuvent être versées pendant une période maximale de trois ans pour des arrêts maladie dits "longs". Rappelons également qu'il y a un délai de carence incompressible avant de pouvoir percevoir ces indemnités. Ce délai est de trois jours pour les salariés (hors prolongation d'arrêt de travail et affectation longue durée) et peut être compensé par les employeurs dans le cadre du maintien de salaire. Pour les exploitants, il est de sept jours en cas de maladie ou d'accident de la vie privée et trois jours en cas d'hospitalisation. »
Quelle est la marche à suivre ?
C.C. : « Les démarches à accomplir, que l'on soit salarié(e) ou exploitant(e), sont simples et les mêmes en cas d'arrêt initial et de prolongation. Lors de la consultation, le médecin remet un document en trois volets mentionnant la durée et le motif de l'arrêt de travail. Les assurés doivent adresser les originaux des volets 1 et 2 à la MSA sous 48 h, le cachet de la Poste faisant foi. Pour les salariés, le volet 3 est destiné à son l'employeur ou à Pôle Emploi en cas de chômage indemnisé. Pour les exploitants, l'arrêt de travail complet est à envoyer à la caisse de MSA. Ne pas respecter cette règle entraîne la réduction ou la suspension du versement des IJ. À noter que les médecins ont désormais la possibilité de générer des arrêts de travail électroniques, dont le nombre progresse chaque année à partir des données de la carte Vitale, d'où l'importance de la maintenir à jour. Depuis le 1er janvier 2018, nous avons reçu 27 % des arrêts de travail par voie électronique. Les deux exemplaires destinés à la caisse d'assurance maladie (médecin- conseil et administration) étant transmis par informatique, l'adhérent n'a alors plus qu'à envoyer le volet destiné à son employeur ou à Pôle emploi. »
Y'a-t-il des obligations à respecter ?
C.C. : « L'adhérent qui bénéficie d'IJ doit être présent à son domicile tous les jours (week-ends et jours fériés compris) de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures, sauf si le médecin autorise les sorties sans restriction d'horaires. Bien évidemment, la personne a interdiction d'exercer une activité, qu'elle soit rémunérée ou non, et doit se soumettre aux contrôles effectués par la MSA ou son employeur s'il lui verse un complément de salaire. Il faut également l'accord préalable du médecin conseil de la MSA, qui a obligation de répondre sous quinze jours, pour se rendre dans un autre département ou à l'étranger, quelles que soient les circonstances. »
