Les mesures de la PPL Duplomb en difficulté à l'Assemblée nationale
Mardi 6 et mercredi 7 mai, la commission du développement durable a examiné la proposition de loi Entraves des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville. Elle avait été saisie pour avis sur cinq articles et sur le fond sur plusieurs articles. Un examen qui laisse un sentiment de trahison pour la FNSEA et Jeunes agriculteurs (JA).
La proposition de loi « Entraves » avait obtenu un large plébiscite au Sénat fin janvier obtenant 233 voix pour. Côté Assemblée nationale, la donne semble différente. La commission du développement durable qui avait été saisie pour l’examen de cinq articles et sur le fond sur les articles concernant le rôle des préfets auprès des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), la définition des zones humides, et l'encadrement des projets de stockage d'eau, contenant des mesures portées par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA), a ébranlé l’édifice votant des amendements supprimant certaines mesures. L’examen s’est déroulé les 6 et 7 mai. Ainsi, le 6 mai, les députés ont adopté un amendement de suppression de l'article 5, qui réunit plusieurs dispositions liées à la gestion de l'eau et aux zones humides, et sur lequel la commission est saisie sur le fond. Le vote a été emporté avec la voix du député Mod...
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