Les nouvelles règles en vigueur dans la Loire depuis le 20 octobre

La zone réglementée qui concerne le département de la Loire à la suite du cas dans le Rhône en septembre est désormais uniquement une zone de surveillance. Les communes initialement en zone de protection (périmètre de 20 km autour du foyer) ont basculé en Zone de surveillance (ZS) le 20 octobre. Un arrêté préfectoral a été pris en ce sens. Les règles qui s’appliquaient jusqu’à présent dans la zone de surveillance s’appliquent désormais dans les communes de l’ex-zone de protection.

Dérogations aux mouvements

Cependant, une instruction technique a récemment été publiée faisant évoluer les règles pour les demandes de dérogation aux mouvements en zone de surveillance, qui doivent se limiter aux déplacement essentiels (bien-être animal et vêlage). Le Groupement de défense sanitaire (GDS) apporte son éclairage :

- pour les bovins issus de la zone de surveillance qui ne sont pas « valablement vaccinés », c'est à dire les bovins vaccinés depuis moins de 28 jours :

• possibilité de solliciter une dérogation pour les animaux destinés à l’un des abattoirs situés en ZS (Feurs, Roanne, La Talaudière), qui comprend une visite de moins de 72 heures du vétérinaire et une demande auprès de la DDPP (Direction départementale de la protection des population) à faire sur la plateforme numérique de l’Etat demarches-simplifiees.fr ;

• possibilité d’une dérogation pour le bien-être animal (vêlage, manque de fourrage, retour d'estive) pour des mouvements uniquement dans la ZS : visite de moins de 48 heures du vétérinaire et demande de dérogation auprès de la DDPP ;

- pour les bovins détenus en zone indemne (une petite partie de la Loire), il existe une possibilité de dérogation au mouvement vers la ZS, sans changement d'EDE pour des motifs du type vêlage, manque de fourrage ou retour d'estive. La démarche consiste en une visite de moins de 48 heures du vétérinaire et en une demande de dérogation auprès de la DDPP. Les animaux doivent obligatoirement être vaccinés à l'arrivée.

A terme, et au plus tôt depuis le 22 octobre pour les premiers bovins vaccinés dès le 24 septembre, la réglementation suivante s’applique :

- pour les bovins « valablement vaccinés » depuis plus de 28 jours et les veaux issus de mères vaccinées depuis plus de 21 jours lors du vêlage, issus de la zone de surveillance :

• les mouvements pour des questions de bien-être animal (vêlage, manque de fourrage, retour d'estive) ET s’il n’y a pas de changement de détenteur EDE sont possibles en zone de surveillance sans demande de dérogation ni de visite du vétérinaire ;

• pour des mouvements en ZS pour des questions de bien-être animal (vêlage, manque de fourrage, retour d'estive) ET s’il y a changement de détenteur EDE, une demande de dérogation auprès de la DDPP doit être faite mais la visite du vétérinaire n’est plus obligatoire ;

• pour des mouvements vers l'abattoir en ZS (Feurs, Roanne, La Talaudière), une dérogation auprès de la DDPP doit être sollicitée, sans visite du vétérinaire.

Une synthèse de ces dérogations aux mouvements est proposée sous forme de schéma (cliquer ici).

Situation en France

Ces dernières semaines, de nouveaux cas de DNC ont été détectés en France, impliquant l’instauration de nouvelles zones réglementées. En parallèle, la règlementation en Savoie, où avaient été identifiés les premiers cas de cette maladie, a été assouplie. Le GDS fait un état des lieux :

- ZR1 (foyers de Savoie, Haute-Savoie) : dernier foyer en date du 06/09/2025. Une zone dite vaccinale se met en place dans ces départements, avec un allègement des restrictions aux mouvements ;

- ZR2 (foyer du Rhône) : dernier foyer en date du 18/09/2025. L'enquête épidémiologique est en cours ; à ce jour aucune responsabilité n'est établie.

- ZR3 (foyers en Espagne et dans les Pyrénées Orientales) : 10 foyers en Espagne à ce jour ; 4 foyers dans les Pyrénées Orientales au 19/10/2025 ;

- ZR4 (foyers du Jura) : 4 foyers au 19/10/2025 ;

- ZR5 (foyer de l'Ain) : 1 foyer au 19/10/2025.

Les mesures applicables dans ces zones viennent se superposer à celles prises par la ministre de l’Agriculture en fin de semaine dernière (lire ici).