Mesure d’accompagnement des agriculteurs via la MSA

Tout exploitant rencontrant des difficultés entraînant une fragilité financière peut être concerné par les plans de soutien. Plusieurs mesures d’accompagnement sont mises en œuvre. Tout d’abord ,le dispositif de calcul des cotisations sur l'assiette N-1 applicable à toutes les filières. Les agriculteurs rencontrant des difficultés financières, et ayant fait le choix de l'assiette triennale, peuvent demander à ce que le calcul de leurs cotisations 2015 et/ou 2016 se fasse sur l'assiette N-1, afin de tenir compte de la baisse des revenus professionnels. Pour bénéficier de ce dispositif exceptionnel et dérogatoire, ils doivent adresser impérativement une demande auprès de leur MSA avant le 30 octobre 2015. Pour cela, télécharger le formulaire Demande d'option à titre dérogatoire et exceptionnel pour l'assiette annuelle : année 2015 et/ou année 2016 à télécharger ici. Au terme de cette dérogation, valable un ou deux ans maximum, l'assiette triennale sera de nouveau applicable. Les personnes ne souhaitant pas continuer à bénéficier de l'option