Nouvelle zone nitrate : reporter la date limite de mise aux normes
La Direction départementale des territoires (DDT) de la Loire rappelle aux exploitants nouvellement situés en ZVN et n’ayant pas déposé de Déclaration d’intention d’engagement qu’ils peuvent demander, avant le 30 juin, une dérogation pour reporter la date de mise aux normes des bâtiments d’élevage.
La lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important en matière de protection de la qualité des eaux. La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », a été mise en place en vue de réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates issus de sources agricoles. Les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural dans la Zone vulnérable nitrates (ZVN) doivent appliquer le Programme d’actions national (PAN) du 11 octobre 2016 ainsi que le Programme d’actions régional (PAR) du 19 juillet 2018. Celui-ci renforce quatre des huit mesures du PAN, dont la mise aux normes des bâtiments d’élevage. Tous les exploitants ayant au moins un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable doivent disposer de capacités de stockage au moins égales à celles fixées dans le PAN (Cf. www.loire.gouv.fr). Les capacités de stockage des effluents...
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