Nuisibles : que contient le nouvel arrêté ministériel ?
Publié le 21 août, l'arrêté du ministère de la Transition écologique fixe la liste des Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (Esod).
L’arrêté déterminant la liste des espèces et les modalités de lutte pour protéger les cultures et les élevages contre les attaques de certaines espèces était très attendu par le monde agricole. Le renard, la fouine, la martre, la belette, la corneille noire, le corbeau freux, la pie bavarde, le geai des chênes et l'étourneau sansonnet sont susceptibles d’être classées en fonction des données départementales de dégâts et la présence de cette espèce.
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Après le vide juridique laissé au mois de juillet 2026, l’arrêté précédent prenant fin au 30 juin 2026, le texte ministériel a été enfin publié le 21 août dernier. Il est valable jusqu'au 30 juin 2029 et encadre les modalités de lutte contre les espèces retenues.
L'objectif est de prévenir les dommages matériels, notamment pour préserver les activités agricoles, avicoles ou apicoles. L'arrêté définit les méthodes de régulation autorisées (piégeage, tir ou déterrage) et permet d’intervenir sur ces espèces toute l'année. Ces interventions sont nécessaires pour limiter des pertes économiques, parfois lourdes, et protéger les exploitations des prédations répétées.
Dans la Loire
Dans le département de la Loire, la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), sous l’égide de la DDT (Direction départemental des territoires), a mené un important travail de recensement des données relatives à ces espèces. La profession agricole s’est mobilisée pour faire remonter le montant des dégâts subis par les agriculteurs. La commission dégâts de gibier de la FDSEA réalise chaque année une enquête dégâts pour mieux cerner la problématique. Depuis 2024, la Chambre d’agriculture de la Loire a mis en place une application pour recenser les dégâts.
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« Toutes ces données, combinées aux chiffres des prélèvements fournis par la Fédération des chasseurs et l’administration permettent de dresser un tableau détaillé de la réalité de terrain concernant ces espèces dans notre département » explique Madeleine Chaut, membre de la CDCFS Esod. Résultat : le renard, la fouine, la corneille noire, le corbeau freux, la pie bavarde, le geai des chênes et l'étourneau sansonnet sont classées.
De plus, le renard pourra à nouveau être déterré alors que cette possibilité avait été supprimée en début d’année. « Nous regrettons que le vide juridique du mois de juillet n’ait pas permis de poursuivre les prélèvements des corvidés. Il faudra être vigilant sur les dégâts de ces espèces » explique Régis Poyet, président de la commission dégâts de gibier de la FDSEA. L’étourneau sansonnet peut quant à lui être prélevé jusqu’à la date d’ouverture générale de la chasse.
Et pour la suite
Dès la publication de l’arrêté, plusieurs organisations environnementalistes, dont la LPO, l'Aspas et One Voice, ont annoncé le dépôt de recours devant le Conseil d'État. Objectif : obtenir la suspension de l'arrêté. Parmi les motifs émis par ces associations, le manque de fiabilité des données. Cependant, les déclarations des agriculteurs ne couvrent pas les pertes de rendement non constatées ou non déclarées, les coûts de protection et d’effarouchement à la charge des exploitants, le temps de travail supplémentaire, etc.
