Dermatose : dernières heures pour solliciter le fonds d'urgence
L’échéance pour solliciter le fond d’urgence de l’Etat dans le cadre de la DNC est fixée à aujourd’hui vendredi 30 janvier 23h59.
La situation sanitaire vis-à-vis de la DNC (Dermatose nodulaire contagieuse) a entraîné des conséquences directes sur les élevages en zone réglementée dans le département de la Loire, notamment en limitant tous les mouvements de bovins pendant de longues semaines cet automne. Le maintien en ferme de nombreux animaux qui étaient destinés à être vendus a eu un impact économique important pour les fermes concernées.
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Dans ce cadre, un fonds d’urgence a été mis en place par le ministère de l’Agriculture pour accompagner les exploitations d’élevage de bovins non foyer les plus fragilisées par cette crise sanitaire. Cette aide s’adresse aux fermes dont le siège social est situé en zone réglementée ou vaccinale. Elles doivent disposer d’un numéro Siret actif au moment du dépôt de la demande et avoir des bovins inscrits dans la Base de données nationale d’identification (BDNI).
Début janvier, la DDT (Direction départementale des territoires) de la Loire avait communiqué sur la démarche à réaliser pour bénéficier de cette aide, dont l’échéance est fixée à aujourd’hui vendredi 30 janvier 23h59. Le lien pour se connecter à la plateforme est le suivant : https ://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fondsurgencednc
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Les critères de ciblage retenus en Auvergne-Rhône-Alpes sont les suivants : le temps d’immobilisation des animaux (durée des restrictions liées aux zones réglementées) ; le type d’élevage (lait ou viande) avec une pondération plus importante pour les allaitants ; le nombre d’UGB (Unité de gros bétail) présents sur l’exploitation au 20 octobre 2025. Ils feront l’objet de pondérations pour cibler les exploitations les plus impactées.
L’indemnisation sera calculée individuellement suivant le temps d’immobilisation des animaux et en fonction du nombre d’UGB pondérés de l’exploitation. Un seuil d’indemnisation minimal est fixé à 500 euros, c’est-à-dire que les montants inférieurs ne donneront pas lieu à un paiement. A l’inverse, un seuil d’indemnisation maximal est fixé à 4 500 euros, avec application de la transparence Gaec (en fonction du nombre d'associés). En fonction de la consommation de l’enveloppe totale prévue pour ce dispositif, un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué (à la hausse ou à la baisse).
