Pac 2026 : comment faire sa déclaration et éviter les erreurs ?

La télédéclaration Pac 2026 est ouverte :

- jusqu’au 18 mai inclus, sans pénalités de retard, pour les aides surfaciques ;

- jusqu’au 15 mai inclus, sans pénalités de retard, pour les aides bovines ;

Elle est à faire ici. 

Les justificatifs et formulaires doivent, en général, être déposés au 15 mai dernier délai. Attention à correctement les remplir et les signer le cas échéant. La DDT conseille de privilégier la transmission de ces éléments directement sur TéléPac (onglet "Dépôt de dossier"→ "Pièces justificatives").

Accès à TéléPac

La connexion se fait avec le n° Pacage et le mot de passe. Le code TéléPac ne fait plus l’objet d’un envoi annuel par voie postale et reste désormais valable sans date de péremption. Celui qui est actuellement valable a été reçu fin 2024. En cas de première connexion ou de perte du mot de passe, il sera nécessaire d’aller dans la partie "Créer un compte ou mot de passe perdu". Plusieurs informations concernant l’exploitation seront à fournir et notamment le code TéléPac. Si ce dernier a été perdu, contacter la DDT plutôt que cliquer sur le lien pour en demander un car il faut un délai de plusieurs jours pour l’obtenir par courrier. La DDT conseille de ne pas attendre le dernier moment pour tester sa connexion.

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Création de pacage

Pour demander la création d’un nouveau n°Pacage, il est nécessaire d’utiliser les formulaires « demande d’attribution d’un numéro de pacage » et « déclaration des modifications intervenues au sein d’une exploitation » disponibles sur TéléPac. Il faut ensuite prendre contact avec la DDT sans délai.

Mise à jour de société

Pour tout mouvement d’associés, de changement de statuts ou de coordonnées, les signaler à la DDT en lui transmettant les nouveaux documents (Kbis, procès verbaux des assemblées générales, statuts) et le formulaire "déclaration des modifications intervenues au sein d’une exploitation".

Notices et formulaires

Sur TéléPac, dans la partie « Formulaires et notices 2026 », il existe des fiches sur l’ensemble des aides, précisant notamment les critères d’éligibilité et des notices concernant la télédéclaration en elle-même.

Dans cet onglet, se trouvent aussi les formulaires pour les transferts ou les attributions de Droits à paiement de base (DPB).

Lire aussi : Comment bien préparer et réaliser sa déclaration des surfaces pour la Pac 2026 ?

Les signatures sur les formulaires doivent être manuscrites. Les images de signatures ou les signatures avec police de traitement de texte stylisée ne sont pas recevables. La DDT peut demander les documents originaux en cas de doute.

Sur les formulaires de transfert de DPB  T1 et T2 (transfert définitifs et temporaires), il existe une case à cocher "dans le cas où le transfert intervient dans le cadre de l’utilisation de surfaces en estive collective". Cette case n’est à cocher que si le repreneur des DPB est utilisateur d’une estive collective. En cas de coche à tort de cette case, le dossier peut avoir des retards de paiement jusqu’au mois de décembre.

Mise à jour de l’orthophoto

Le RPG (Registre parcellaire graphique) 2026 présente une nouvelle vue aérienne (photographies prises entre mai et juin 2025). Cette mise à jour de l’orthophoto s’accompagne d’une vérification généralisée par l’administration des dessins des îlots, des SNA (Surfaces non agricoles) et des ZDH (Zones de densité homogène). Tous les dossiers sont concernés.

La DDT incite fortement les agriculteurs à vérifier les dessins des RPG, notamment les formes et types de SNA (haies, arbres alignés, bosquets, mares, etc.), ainsi que les taux des ZDH (sur prairies permanentes et pâturages sous-bois), et à les corriger si nécessaire.