Plan Casi : un premier bilan dans la Loire
Le plan Casi prévoit près de 5,7 millions d’euros pour soutenir les exploitations ligériennes touchées par les aléas climatiques de cette année via des mesures de dégrèvement fiscal, le fonds de réarmement, des prêts à taux zéro ou encore des soutiens aux pertes de récolte.
Suite à l’annonce du plan Casi (Canicule, adaptation, sécheresse, incendie) par la ministre de l’Agriculture début septembre, près de 5,7 millions d’euros (M€) seront mobilisés rapidement dans le département de la Loire en soutien aux exploitations agricoles, indique la DDT (Direction départementale des territoires) de la Loire. De nouvelles mesures ont été annoncées durant le Sommet de l’élevage le 8 octobre. Elles étaient présentées dans le journal de la semaine dernière.
Dans la Loire, les principales mesures du plan se déclinent en plusieurs points. Sur le soutien aux pertes de récoltes, la DDT informe que « des demandes de reconnaissances d’indemnisation au titre de la solidarité nationale (ISN) ont été validées en comité national le 1er octobre ». Aussi, suite aux épisodes de grêle pour la viticulture et l’arboriculture, un guichet de dépôts de demande d’indemnisation sera ouvert dans les prochains jours. Suite aux épisodes de sécheresse pour le maïs non irrigué, des dossiers seront déposés dans les prochains mois suite à la sécheresse estivale concernant les filières pomme, plantes à parfum, aromatiques et médicinales et horticulture.
Pour les pertes de fonds (calamités agricoles), des demandes de reconnaissance de calamité agricole pour les filières pépinières ornementales, forestières, les exploitations productrices de sapins et la pisciculture sont en cours. En cas de validation en comité national (CNGRA - Comité national de gestion des risques en agriculture), un formulaire de demande sera transmis avant la fin de l’année à tous les exploitants concernés.
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TFNB : report au 15 novembre
Le montant total de dégrèvement TFNB (Taxe foncière sur les propriétés non bâties) pour le département de la Loire est de 4,2 M€. La préfecture annonce « le report au 15 novembre 2026 de la date limite de règlement de la taxe foncière ». Elle rappelle que « les propriétaires bailleurs bénéficiant du dégrèvement de TFNB sont tenus par la loi de le reverser intégralement à leurs fermiers ou métayers ». De plus, « les exploitants dont les pertes réelles dépassent le barème collectif, ou n'ayant pas bénéficié du dégrèvement d'office, peuvent déposer une réclamation directe auprès de la DGFiP (Direction générale des finances publiques, NDLR) ».
Le montant de l’enveloppe départementale du fonds de réarmement est fixé à près de 1,5 M€, « dont près de 75 % sont mobilisables dès aujourd’hui et 25 % dès le 15 novembre », explique la DDT. Le dépôt des dossiers de demande d’aide a été clos le 4 octobre. En maraîchage et en arboriculture, 137 dossiers éligibles ont été déposés pour un montant moyen d’aide de 3 340 euros. Pour la catégorie des exploitants et exploitantes installés après le 1er janvier 2021, 343 dossiers éligibles ont été déposés pour un montant moyen d’aide de 2 700 euros. « Dans le département, près de 480 agriculteurs et agricultrices bénéficieront d’un soutien dans le cadre du fonds de réarmement. Au 19 octobre, près de près de 440 000 euros ont été engagés. »
Prêt à taux zéro
Parmi les nouvelles mesures, les agriculteurs peuvent solliciter un prêt à taux zéro : prise en charge jusqu’à 2,5 points d’intérêt sur les prêts bancaires « sécheresse » contractés sur deux ans. « Un dispositif spécifique est prévu pour les jeunes installés, avec une prise en charge des intérêts et du surcoût en cas de report du remboursement du capital. Les contours du dispositif seront précisés dans les prochaines semaines », annonce la DDT. Les guichets GNR et engrais ont été assouplis (lire par ailleurs).
Enfin, afin de renforcer la transparence concernant le dispositif de soutien aux pertes de récoltes pour les prairies, « des comités départementaux d’expertise seront organisés, relate les services départementaux de l’Etat. Ils auront vocation à expliquer l’indice de pousse des prairies utilisé pour quantifier le niveau annuel de production des prairies et à recueillir les réclamations de terrains le concernant ».
