Plus-value de cession et fiscalité des bovins : ce que les éleveurs ligériens doivent savoir
Suite aux démarches du réseau FNSEA auprès de l’administration, une clarification importante vient d’être apportée concernant l’immobilisation des animaux reproducteurs et le régime des plus-values. Ce levier d’optimisation fiscale pour les exploitations ligériennes a été décrypté par la section bovine de la FDSEA avec les éleveurs adhérents et CerFrance Loire.
Suite à un questionnement porté par le réseau syndical FNSEA auprès de la Direction de la législation fiscale (DLF) et de l’Autorité des normes comptables (ANC), un courrier adressé fin 2025 apporte enfin une clarification importante pour les éleveurs. Il précise que la vente à la boucherie d’un animal reproducteur immobilisé, même après une phase d’engraissement, ne remet pas en cause la qualification de plus-value de cession, permettant ainsi de bénéficier, le cas échéant, de l’exonération fiscale et sociale, sous réserve du respect des conditions prévues par ce dispositif.
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Dans ce contexte, la section bovine de la FDSEA de la Loire s’est réunie le 10 mars à Neulise afin d’échanger notamment sur cette évolution fiscale. À cette occasion, Jocelyn Ouillon, de CerFrance Loire, est intervenu auprès des éleveurs allaitants pour expliquer concrètement ce mécanisme et illustrer ses impacts dans les cours des fermes ligériennes.
Concrètement, un exploitant agricole peut immobiliser ses bovins dès lors qu’ils sont aptes à la reproduction. L’immobilisation se fait animal par animal, soit au prix d’achat, soit au prix de revient calculé, soit à partir d’un barème fiscal régional validé. L’intérêt est clair pour les éleveurs ligériens : la vente d’animaux immobilisés n’entre pas dans le chiffre d’affaires, ce qui réduit les charges fiscales et sociales. Toutefois, si l’exploitation choisit ce dispositif, l’ensemble du cheptel reproducteur doit être immobilisé et l’éleveur doit être propriétaire des animaux.
Pour bénéficier de l’exonération des plus-values, plusieurs conditions doivent être respectées, notamment réaliser moins de 350 000 € de chiffre d’affaires pour une exonération totale. Preuve que l’action syndicale produit des résultats concrets dans les exploitations ligériennes, ce seuil d’exonération a été relevé de 250 000 à 350 000 € suite aux mobilisations du réseau FNSEA en janvier 2024.
Cet acquis syndical ouvre donc de réelles perspectives d’optimisation fiscale et sociale pour les éleveurs allaitants ligériens et français, mais il doit s’inscrire dans une stratégie globale de l’exploitation. Chaque situation et chaque entreprise étant différente, il est vivement recommandé de se rapprocher de son conseiller-comptable afin d’évaluer l’intérêt du dispositif et choisir le bon moment pour le mettre en pratique.
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Enfin, certaines questions restent encore en attente de réponses de l’administration. Le réseau FNSEA poursuit ses échanges avec les services de l’État afin d’obtenir des précisions complémentaires. Les éleveurs allaitants adhérents seront bien entendu informés dès que de nouveaux éléments seront disponibles, via le réseau de la FDSEA de la Loire et CerFrance.
