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DDT

Pour une déclaration Pac dans de bonnes conditions

La campagne de télédéclaration des aides surfaciques Pac est ouverte depuis le 1er avril. La DDT (Direction départementale des territoires) présente les premiers éléments à prendre en compte pour que la télédéclaration se passe dans de bonnes conditions pour tous.
Pour une déclaration Pac dans de bonnes conditions

La télédéclaration pour obtenir les aides Pac est ouverte depuis le 1er avril, et le restera jusqu'au 15 mai sans pénalité de retard. Elle se réalise sur le site internet TéléPac à l'adresse www.telepac.agriculture.gouv.fr. Toute signature de la télédéclaration entre le 16 mai et le 11 juin aura pour conséquence l'application d'une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard sur l'ensemble des aides Pac. Après le 11 juin, aucune télédéclaration n'est possible. Entre le 1er avril et le 15 mai, la télédéclaration est modifiable par l'exploitant, même après signature. Par contre, il ne faut pas oublier de bien signer le dossier à nouveau une fois les modifications effectuées pour que les modifications soient prises en compte. La connexion se fait par le n° Pacage et le mot de passe du compte TéléPac. En cas de première connexion ou de perte du mot de passe, il sera nécessaire d'aller dans la partie « Créer un compte ou mot de passe perdu ». Plusieurs informations seront à fournir concernant l'exploitation, ainsi que le code TéléPac. Il s'agit du code TéléPac qui a été envoyé aux...

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