Quelles aides Pac concernées par le versement de l’acompte ?
Le versement du solde de certaines aides a commencé début décembre. La DDT (Direction départementale des territoires) de la Loire apporte quelques précisions.
Mi-octobre, la DDT (Direction départementale des territoires) de la Loire annonçait le versement de l’acompte d’aides Pac les jours suivants (aides découplées, aides animales, ICHN). La semaine dernière, elle informait les agriculteurs du versement imminent du solde de certaines aides. Pour que le solde des aides soit versé, il faut que le dossier soit fini d’être instruit par les services de l’État, que tous les justificatifs nécessaires aient été transmis et que le traitement des contrôles soit fini.
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Les premiers virements devaient être faits à partir du 3 décembre. Un deuxième paiement devrait être effectif le 17 décembre, puis des paiements tous les quinze jours à partir de mi-janvier. Ils concernent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, écorégime, aide complémentaire en faveur des jeunes agriculteurs), l’ICHN (Indemnité compensatrice de handicap naturel) et les aides ovines et caprines.
Le versement des autres aides se fera à partir du premier trimestre 2026 (solde des aides bovines ; paiements des aides couplées, de l’aide à l’assurance récolte, des aides à la conversion bio et des mesures agroenvironnementales), « comme habituellement », informe la DDT.
Paramètres des paiements
Les paramètres fixés pour le paiement du solde des aides Pac 2025 sont énoncés ci-après. « Ils sont toujours provisoires et pourraient être revus au printemps », ajoute la DDT. Pour les aides découplées :
- paiement de base : 122,70 €/ha (valeur moyenne du paiement de base) ;
- paiement redistributif : 48,58 €/ha ;
- aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : 4 300 €/exploitation ;
- écorégime : 46,34 €/ha pour le niveau de base ; 63,39 €/ha pour le niveau supérieur ; 93,39 €/ha pour le niveau « agriculture biologique ».
Pour l’ICHN, le montant est de 70 €/ha pour les 75 premiers hectares, plus :
- en zone défavorisée : 58 €/ha pour les 25 premiers ha et 39 €/ha pour les 25 ha suivants ;
- en zone de piémont : 91 €/ha pour les 25 premiers ha et 61 €/ha pour les 25 ha suivants ;
- en zone de montagne : 226 €/ha pour les 25 premiers ha et 151 €/ha pour les 25 ha suivants.
Les valeurs peuvent éventuellement être modulées par le chargement animal. La valeur brute finale est multipliée par un coefficient à 97,6 %.
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Les montants pour les aides couplées animales sont les suivants :
- aide caprine : 14,24 €/animal ;
- aide ovine ; 21,00 €/animal, avec une majoration de 2,00 €/animal pour les 500 premières brebis et une aide complémentaire de 6,00 €/animal pour les nouveaux producteurs.
