Quelles règles de protection des eaux ?

Le premier dossier ayant trait à l'eau, abordé par les représentants de la profession agricole avec ceux des services de l'Etat, concernait la réglementation sur les zones de non traitement phyto à proximité des points d'eau. Après diverses tergiversations de la ministre de l'Environnement sous la présidence précédente, un arrêté doit définir cette notion de « point d'eau ». La demande de la profession consistait à caler cette définition sur la cartographie des cours d'eau, qui est en cours de réalisation, de façon à ne pas multiplier les définitions et l'empilement de règles diverses, sources de multiples confusions.   Mais, pour la DDT, cette notion de « point d'eau » est plus large que celle des cours d'eau. Elle inclut les fossés et autres espaces d'eau, permanents ou intermittents. Pour l'administration, cette réglementation existe depuis 2006, avec une définition nationale de cette notion de point d'eau. Le fait de passer par un arrêté préfectoral ne change rien. Ses représentants ont aussi indiqué qu'en moyenne, deux cas de verbalisation sont comptabilisés par an, ce sur les cinq ou six dernières années, dont plus de la moitié n'étaient pas des agriculteu...