Quelques rappels utiles

Les soldes d'hiver débutent cette année mercredi 10 janvier et se poursuivront jusqu'au mardi 20 février. Comme le rappelle le ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics, il s'agit, avec les soldes d'été, des « seules périodes promotionnelles pendant lesquelles les commerçants ont le droit de vendre leur stock à perte ». Les soldes répondent à trois caractéristiques : « Ils sont accompagnés ou précédés de publicité, comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler et sont pratiqués pendant des périodes fixes de six semaines (soldes d'été et d'hiver) dont les dates sont fixées par le code du commerce. »   C'est donc l'occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs et d'écouler leurs stocks pour les commerçants. Cette période de rabais est malgré tout encadrée par la loi. Ainsi, rappelle le ministère, « les commerçants n'ont le droit de solder que des articles qui ont été payés et proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ». Il existe aussi des obligations d...