Redevance des agences de l’eau : comment la réforme impacte votre exploitation ?

Les redevances de l’agence de l’eau sont payées par tous les usagers de l’eau. Ils constituent leur budget. En 2023, 65 % des recettes étaient constituées de la redevance « pollution domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » payées par tous les citoyens via la facture d’eau potable. Désormais, trois postes sont concernés : la consommation d’eau potable, la performance des réseaux d’eau potable et la performance des réseaux d’assainissement.

Si l’abreuvement du troupeau est assuré par le réseau d’eau potable, le volume d’eau consommé est assujetti à la redevance « consommation d’eau potable ». Sur le territoire de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, la tarification pour 2025 est de 0,33 €/m3 consommé sur le réseau public.

Disposer d’un compteur divisionnaire

En cas d’utilisation d’eau potable du réseau public pour son exploitation et en l’absence de compteur dédié différenciant les consommations entre usages domestiques et professionnels, la nouvelle redevance « consommation d’eau potable » sera appliquée à l’ensemble des volumes mesurés sur le compteur unique. Il est possible de demander l’exonération de cette redevance pour les volumes d’eau potable consommés par l’élevage.

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La condition est double : disposer d’un comptage séparé permettant de distinguer les usages domestiques et ceux pour l’élevage ; et déclarer à son distributeur (collectivité ou délégataire) ces volumes distincts. Il n'est pas nécessaire de disposer d'un branchement et d'un abonnement individualisé pour l’activité d’élevage. Lors du relevé du compteur principal, l’agriculteur doit indiquer à son distributeur d’eau potable le relevé du compteur divisionnaire permettant d'individualiser les consommations.

Au-delà de cette exonération, pouvoir mesurer l’eau consommée par les animaux est aussi un enjeu économique et de durabilité. Cela permet de mieux connaître les besoins pour sa production et d’identifier des fuites et d’éventuelles marges d’optimisation pour mieux faire face aux aléas climatiques.