Réforme de la gestion des risques : nouvelle étape réglementaire

Le premier décret porte sur les modalités de réévaluation des pertes indicielles sur prairies. Publié au JO le 31 mars, il détaille les obligations des assureurs et des fournisseurs d'indices (Airbus) en cas de recours individuel et collectif des agriculteurs. Il indique aussi dans quels cas le comité des indices peut être saisi et s’appuyer sur un « réseau représentatif » d’observation de la pousse de l’herbe. Ce réseau, précisait le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau dans un communiqué le 15 février, inclura « à terme plus d’une centaine de fermes témoins » et s’inspirera du « protocole mis en place par l’Idele entre 2016 et 2019 ». Le deuxième décret détaille les conditions de versement de l’indemnisation publique pour pertes catastrophiques (solidarité nationale) aux agriculteurs non-assurés. Paru au JO le 5 avril, ce texte présente le dispositif en vigueur en 2023 qui tourne autour des préfets...