Restructurer le parcellaire agricole : se manifester pour initier une démarche

Optimiser et valoriser le foncier agricole des exploitations pour gagner en efficacité et faire des économies, mener à bien des libérations de terrains suite à des cessations d’activité ou des départs à la retraite, répondre à une problématique locale (traversée de voiries par les animaux ou les tracteurs, traversée de centre bourg …) ou encore réorganiser le foncier autour des bâtiments d’exploitation pour faciliter le pâturage des animaux, autant de besoins qui peuvent émerger d’un groupe d’exploitants agricoles ou d’une collectivité.

Dans ce cadre-là, la Chambre d’agriculture propose l’organisation et l’animation de réunions de travail pour dresser un état des lieux cartographique du parcellaire des exploitations, proposer des projets d’échange et accompagner les exploitants pour faire aboutir les échanges. Cette animation foncière est financée par le Département de la Loire, sans reste à charge pour les candidats. 

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Basé sur le volontariat, les échanges sont réalisés à l’amiable entre agriculteurs souhaitant restructurer leur foncier. Trois types d’échanges sont possibles :

- l’échange en jouissance permet à des fermiers d’échanger des terrains pour une durée déterminée. Chaque locataire reste titulaire de son bail initial et est donc responsable de l’entretien et du paiement de sa parcelle initiale ;

- l’échange en fermage revient à résilier son bail pour en signer un nouveau sur les terrains acquis ;

- l’échange en propriété suppose un passage chez le notaire. Le Département peut prendre en charge jusqu’à 80 % HT des frais de notaire et de bornage le cas échéant.

Toutes les personnes intéressée par la démarche de restructuration parcellaire peuvent candidater auprès de la Chambre d’agriculture de la Loire.