Sdage 2028-2033 : pourquoi le vote est-il reporté après la loi d'urgence agricole ?
Le ministère de la Transition écologique a annoncé le report du vote des Sdage 2028-2033, afin d’y intégrer les dispositions de la loi d’urgence agricole.
La profession agricole a obtenu le report du vote des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (Sdage), ce qui devra permettre d’y intégrer les dispositions prévues par la loi d’urgence agricole, a annoncé Arnaud Delestre, premier vice-président de Chambres d’agriculture (CdA) France, le 9 septembre à Agra Presse.
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Dans un courrier paru deux jours plus tôt, consulté par l’AFP, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, demande aux présidents des comités de bassin de « faire évoluer » le contenu de ces Sdage pour que les nouvelles dispositions prévues par la loi d’urgence agricole y « soient intégrées de manière complète et sincère ».
Les Sdage de Rhône-Méditerranée-Corse et Rhin-Meuse, déjà adoptés, devront faire l’objet d’une nouvelle délibération. Aux comités de bassin dont la délibération était prévue en septembre, la ministre demande de « proposer au vote une motion dont le contenu permette les ajustements nécessaires et non une délibération formelle ».
La LUA comme cadre
« Nous voulions que les Sdage prennent en compte la réalité qui a été vécue cet été. Nous avons été plutôt entendus par le Gouvernement », précise Sébastien Windsor, président de CdAa France. En avril, les chambres d’agriculture avaient fait part de leurs réserves quant à la mise en œuvre des Sdage 2028-2033.
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Les chambres dénonçaient alors des Sdage « déconnectés de la réalité du terrain », qu’il s’agisse de l’évolution de la demande des consommateurs, des effets du changement climatique ou encore des réalités techniques des exploitations. Elles avaient alors appelé à changer de méthode et à desserrer un calendrier « trop contraint ».
Les Sdage fixent, pour six ans et à l’échelle de chaque bassin, les orientations permettant d’atteindre les objectifs de qualité et de quantité de la ressource, ainsi que les mesures nécessaires pour les atteindre. La loi d’urgence (LUA) leur demande désormais d’intégrer des mesures visant à faciliter la construction d’ouvrages de stockage pour l’agriculture et à doubler les volumes stockés d’ici 2035. Ils doivent aussi prendre en compte les effets socioéconomiques des Sdage sur l’agriculture.
Les futurs Sdage devront être votés au plus tard le 31 décembre, avant d’être soumis à avis et consultation, pour une adoption finale au plus tard le 21 décembre 2027.
