Sécurité sociale : la MSA valide le projet de loi de finances
Si la MSA salue des avancées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, elle demande de pérenniser le TO-DE (saisonniers) et de préciser la lutte contre la fraude aux cotisations.
La Mutualité sociale agricole (MSA) a donné un « avis favorable » au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, selon un communiqué diffusé le 10 octobre. Réuni en séance exceptionnelle le 7 octobre, le conseil d'administration de la caisse centrale s'est montré partagé avec 11 voix pour, 8 voix contre et 2 « prises d'acte ». Globalement, la MSA salue « la concrétisation de plusieurs évolutions » qu'elle a proposées et qui figurent dans le projet de texte examiné à l'Assemblée nationale. À commencer par l'amélioration de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles (Atexa) pour les non-salariés agricoles pluriactifs et leur famille. En effet, l'article 40 du PLFSS permet aux pluriactifs non-salariés agricoles victimes d'un accident ou d'une maladie dans le cadre de leur activité salariée de percevoir les indemnités journalières au titre de leur activité de non-salarié. Vigilance accr...
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