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Fin des tarifs réglementés d’électricité

Souscrire un nouveau contrat rapidement

Certains agriculteurs pourraient être concernés par la fin des tarifs réglementés de vente d’électricité. S’ils ne souscrivent pas un nouveau contrat avant le 1er janvier 2016, ils se verront proposer d’office une offre transitoire, à des tarifs plus élevés que ceux en vigueur actuellement.
Souscrire un nouveau contrat rapidement

Le 1er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente d’électricité des contrats dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA disparaîtront (libéralisation du marché, pour toute l’Europe). Il existe une quinzaine de fournisseurs proposant des offres de marché pouvant correspondre aux profils de consommation des agriculteurs et aux puissances souscrites. Cette libéralisation n’est cependant que partielle, puisqu’une partie des composantes de la facture d’électricité restent sous contrôle des pouvoirs publics. Les agriculteurs concernés par ce type de contrat n’engageant aucune démarche se verront proposer un contrat transitoire, avec des tarifs plus élevés que ceux pratiqués actuellement. Introduite en 2014 dans la loi Consommation, l’offre transitoire a pour objectif de permettre aux clients détenteurs de tarifs réglementés de vente, concernés par l’extinction au 1er janvier 2016 et n’ayant pas souscrit d’offre de marché, qu’ils ne se retrouvent face à une potentielle suspension de l’alimentation électrique au sein de leur exploitation. Cette offre sera réputée acceptée en cas de non-souscription d’une offre marché à partir du 1er janvier 2016.

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