Loi d’urgence agricole : quels changements pour le foncier et la Safer ?
La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles apporte plusieurs évolutions touchant directement à la régulation du foncier. Pour Bertrand Lapalus, premier vice-président de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes et éleveur dans la Loire, le texte constitue « un premier pas » face aux stratégies de contournement.
Quel regard portez-vous sur la loi d’urgence agricole ? Bertrand Lapalus : « Nous avons le sentiment qu’il y a un début de prise en compte des problématiques foncières et d’un besoin d’adaptation de la loi à la société actuelle. Depuis plusieurs années, nous constatons le développement de phénomènes de contournement de la régulation foncière. Des personnes, souvent bien conseillées, ont trouvé des moyens de passer à travers les mailles du filet. » Quels étaient les principaux contournements identifiés ? B. L. : « L’un des plus marquants concerne le démembrement de propriété. Même si ce phénomène était encore limité dans notre région il y a quelques années, nous le voyons aujourd’hui progresser rapidement. Concrètement, il suffisait qu’il y ait deux ans entre la vente de la nu...
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