Une charte des bonnes relations

La charte des bonnes relations entre bailleurs et fermiers a vocation, comme son nom l'indique, à permettre le maintien de bonnes relations entre bailleurs et fermiers, mais ne pourra à aucun moment se substituer ni aux dispositions du code rural, ni au statut du fermage, ni au contrôle des structures, qui s'imposent aux parties. Elle a été établie afin de permettre aux bailleurs et aux fermiers de construire une relation basée sur la confiance, dans un intérêt réciproque. Dans cet objectif, en paraphant cette charte au cours de l'assemblée générale de la section fermiers et métayers, les signataires (président de la FDSEA de la Loire, président de Jeunes agriculteurs Loire, président de la section départementale des fermiers et métayers, président de la section des propriétaires ruraux) estiment nécessaire d'appliquer les points qu'elle contient. Tout d'abord, au sujet des demandes d'autorisation d'exploiter : tout dépôt de demande sera précédé d'une prise de contact préalable avec le...