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Règlement omnibus

Une mini-réforme de la Pac pour 2018 qui ne dit pas son nom

Après de longues discussions, le Conseil des ministres, le Parlement européen et la Commission de Bruxelles ont trouvé un accord ambitieux sur le volet agricole du règlement omnibus. Ce dernier apporte des avancées en améliorant les assurances et instruments de stabilisation des revenus, en allégeant les contraintes du droit de la concurrence européen sur les organisations de producteurs et en apportant quelques avancées en matière de simplification.
Une mini-réforme de la Pac pour 2018 qui ne dit pas son nom

Parfois des bonnes nouvelles peuvent passer inaperçues. Celles venant de l'Union européenne plus que d'autres. C'est un peu le sentiment que l'on a à propos de l'accord sur le volet agricole du règlement européen omnibus. En effet, cette mini-réforme des modalités de fonctionnement du budget de la Pac porte plusieurs avancées réclamées de longue date par le syndicalisme agricole. Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur dès 2018. « C'est un accord inédit qui constitue une avancée majeure pour la politique agricole commune », souligne Luc Vernet, du think tank Farm Europe. De son côté, le député européen PPE Michel Dantin, qui a oeuvré depuis un an et demi pour arriver à cet accord au sein de la commission agriculture du Parlement européen, indique qu'il s'agit « d'une révision profonde des modalités de fonctionnement de l'Union européenne ».   Un droit de la concurrence européen revisité Même si la Commission européenne n'avait pas prévu d'ouvrir le dossier du droit de la concurrence à ce stade, les eurodéputés ont obtenu l'extension des règles du «Paquet lait », s'appliquant déjà aux secteurs du lait, de l'huile...

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