Zone vulnérable : épandage des effluents de type II possible jusqu’au 15 décembre dans la Loire
La préfète de la Loire vient de signer un arrêté autorisant les épandages de fertilisants azotés de type II (sous réserve de certaines conditions) jusqu'au 15 décembre 2025, à titre dérogatoire (individuel) et temporaire pour tous les îlots situés en zones vulnérables pour les prairies permanentes et temporaires de plus de six mois.
La Chambre d’agriculture et le syndicalisme majoritaire alertent depuis plusieurs semaines les services de l’Etat de la Loire sur la nécessité de reporter les dates d’épandage en zone vulnérable aux nitrates. Effectivement, en raison de la mise en place de la zone réglementée sur une partie de la Loire à la suite du cas de DNC dans le Rhône, les agriculteurs ont été limités dans la gestion des effluents d’élevages. Alors que des restrictions ont été levées avec le passage de la zone réglementée en zone vaccinale, certains se retrouvent en difficulté en raison de fumières ou de fosses pleines et de la date fatidique du 15 novembre qui approche.
Effectivement, le Programme d’actions national (PAN) et ses déclinaisons régionales (PAR) précisent que les épandages d’effluents de type I (fertilisants azotés à C/N compris entre 8 et 20, par exemple fumiers, composts ou fractions solides de digestats) et II (C/N inférieur ou égal à 8 : fumiers de volailles, déjections animales sans litière, eaux résiduaires et effluents peu chargés, digestats bruts de méthanisation et certains produits homologués ou normés d’origine organique) sont interdits du 15 novembre au 15 janvier (sauf effluents peu chargés, moins de 20 kg d’azote potentiellement libérés) sur les prairies implantés depuis plus de six mois. Néanmoins, la réglementation précise qu’il est possible de déroger aux mesures des PAN et PAR dans des situations exceptionnelles.
Dérogation individuelle
Aussi, la préfète de la Loire, Murielle Nguyen, a pris un arrêté, daté du 12 novembre, autorisant « à titre dérogatoire et temporaire, l’épandage des fertilisants organiques de type II sur les parcelles situées en zone vulnérable aux nitrates qui sont implantées en prairies permanentes et temporaires de plus de six mois jusqu’au 15 décembre 2025 pour les exploitants que le signalent préalablement auprès de la DDT » (Direction départementale des territoires).
Cette dérogation porte exclusivement sur les épandages réalisés dans les exploitations pour lesquelles les trois conditions suivantes sont réunies :
- il existe un risque avéré de débordement de la fosse à lisier d’ici la fin de la période hivernale,
- il n’existe pas d’alternative possible à l’épandage,
- l’épandage est réalisé dans la limite de 40 kg d’azote total par hectare.
Les services de l’Etat rappellent que « l'épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols détrempés et inondés ». Un sol est considéré comme détrampé dès lors qu’il est inaccessible du fait de l’humidité. Un sol est inondé à partir du moment où l’eau est largement présente en surface.
Les exploitants souhaitant bénéficier de cette dérogation doivent se manifester avant le 15 décembre auprès de la DDT de la Loire par mail à l’adresse ddt-sea@loire.gouv.fr. La demande doit contenir le nom de l’exploitant, son numéro Pacage, ainsi que le ou les numéros de parcelle.
