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« Le statut du fermage : pilier d’une transmission réussie »
Thématique du 75e congrès de la SNFM, la transmission a été logiquement au cœur des interventions et débats entre les différents travaux en commun et la table ronde organisés. Les acteurs réunis ont pu faire le tour de la question en partageant leurs visions, leurs souhaits, leurs craintes et leurs ambitions.
Le jeudi en matinée, une table ronde sur la thématique « Le statut du fermage : pilier d’une transmission réussie » était organisée. Pour échanger et débattre, quatre intervenants ont nourri les différentes réflexions : Michel Joux, président de la FRSEA Aura et membre du conseil d’administration de la FNSEA ; Julien Rouger, membre du bureau des JA et vice-président de la région Nouvelle-Aquitaine en charge du dossier foncier ; Fabrice Pannekoucke, vice-président de la Région Aura délégué à l’agriculture et aux espaces valéens ; Patrice Chaillou, secrétaire général de la SNFM.
Michel Joux ouvrait la marche en rappelant une évidence, à savoir que la transmission est directement liée à l’installation. « L’enjeu est extrêmement important avec la pyramide des âges que l’on vit dans l’agriculture. Il va falloir transmettre nos outils à des productions traditionnelles, mais également à des nouveaux profils qui viennent embrasser le métier. » Celui-ci mettait en lumière « la chance » d’avoir ces derniers et qu’il fallait faire en sorte d’adapter les choses, mais aussi de les anticiper : « Il faut que l’on puisse se parler entre OPA et que l’on travaille d’arrache-pied pour apporter le meilleur conseil aux cédants comme aux repreneurs ». Et d’ajouter : « Le statut du fermage, c’est tout simplement un contrat entre un fermier et un propriétaire. Ce contrat, que l’on soit ancien comme nouveau profil, est toujours d’actualité. Il faut le faire évoluer, mais il doit persister en tant que tel.»
Porte-parole des JA, Julien Rouger était questionné sur leur création d’un livre blanc pour favoriser la transmission. Il expliquait tout d’abord la raison de sa rédaction : « On a beaucoup travaillé sur l’installation chez les JA et on se faisait souvent la réflexion qu’il y avait beaucoup moins de moyens, de dispositifs et de discussions sur la transmission. On a donc creusé la thématique et rédigé ce livre blanc sur la transmission ». Le jeune homme articulait son propos en mettant l’accent sur quatre initiatives : besoin d’un guichet unique et d’un dispositif d’accompagnement clair et lisible pour des enjeux de repérage et de sensibilisation ; exploitation à transmettre, avec l’évaluation financière de l’entreprise en tant que telle et besoin d’anticipation sur leur transmission (établir un diagnostic de transmissibilité cinq à dix ans avant pour voir comment améliorer son exploitation dans les années suivantes) ; proposition de mesures attractives et incitatives sur l’environnement fiscal et social pour accompagner et sensibiliser des cédants et favoriser l’installation à des porteurs de projets ; besoin de pertinence sur les aspects de portage et de garantie de fermage. « Plus globalement, on doit élargir cette question à la transmission des moyens de production, avec des porteurs de projets qui ne veulent plus forcément tous faire carrière et investir dans l’ensemble de leur entreprise. »
Du côté de la Région, Fabrice Pannekoucke rappelait deux préalables pour aider, faciliter et encourager la transmission. « Le premier, c’est que le portrait-robot de l’installé, du repreneur, a totalement changé ces dernières années. La dimension de hors cadre familial est un élément essentiel à prendre en compte si on veut pouvoir anticiper, expliquer et préparer des solutions durables. Le second, c’est que lorsque l’on parle de cette transmission, on a quatre acteurs à considérer : cédant, futur installé, propriétaire et la collectivité. » Le vice-président à la Région rappelait ensuite fièrement le privilège d’être sur un tel territoire, avec l’ouverture d’un guichet sur l’installation dès le 4 janvier 2023 dans le cadre de la nouvelle programmation Feader 2023-2027 et la plus grosse DJA de France. D’un montant moyen de 40 000 euros ces dernières années, elle a contribué à près de 1 000 installations accompagnées en 2022. »
Interrogé sur les clés pour exploiter au mieux sa transmission, le secrétaire général de la SNFM Patrice Chaillou mettait en lumière deux éléments importants : « Le maître-mot pour la réussir, c’est d’en avoir l’envie, auquel cas on risque fortement de la gâcher. Le deuxième, c’est l’anticipation. Il faut en parler bien avant pour mettre tout le monde bien en phase. » Concernant le statut du fermage, il reprochait que les non-issus du milieu agricole aient quelques difficultés supplémentaires pour s’installer, car on ne prévoit pas leur installation. Conscient lui aussi que les profils ont changé, il comparait deux tendances : « des jeunes qui se sont installés à 20-25 ans et arrêteront 15 ou 20 ans plus tard pour se réorienter et d’autres qui arriveront plus tard dans le métier pour y finir leur carrière ».
Fabrice Pannekoucke insistait quant à lui sur l’aubaine d’avoir un tel statut, bien qu’il doive évoluer, au même titre que la société et les besoins. Il invitait par ailleurs à la prudence dans le choix des projets à accompagner financièrement : « Si on veut que cet argent public soit utilisé à bon escient, il doit aller au service des projets qui correspondent aux besoins qui sont les nôtres et donc, de la société. Quand on conduit son projet, on est dans une forme de liberté et on va faire ce qui nous intéresse en tant qu’exploitant. Mais cela répond à un besoin de la société. » Avant de développer : « Quand on parlait des profils de nouveaux installés qui évoluent, la question est surtout de savoir lequel on accompagne. L’argent doit être mis au service d’un outil productif, ce n’est pas de la complaisance. »
L’accord SNFM/SNPR a également été au cœur des discussions lors de la table ronde. Une conciliation en six points (voir encadré page précédente) qui serait toutefois avorté sans le respect de deux préalables, « conditions sine qua non à sa validité : le statut d’agriculteur professionnel et le contrôle des structures renforcé », expliquait Patrice Chaillou. Avant de développer : « Force est de constater qu’il existe des lois qui font référence à un statut qui n’existe pas. Également, lorsque le fermier atteint l’âge de la retraite, le bailleur peut vous demander gentiment de partir. Il faut faire des avancées, mais toujours dans cette idée de maintien de balance du statut du fermage. »
